Sodas, étiquetage, taxes : les 239 procès des géants de l’alimentation contre les lois de santé publique

Décryptage

Deux cent trente-neuf. C’est le nombre de procès intentés, entre 2010 et 2025, contre des lois de santé publique qui s’attaquaient au sucre, au sel ou au gras. Pas une lente inertie administrative : une bataille menée texte par texte, devant des juges, dans six pays. On croyait les règles d’étiquetage et les taxes sur les sodas victimes de la paperasse. Une enquête de Lighthouse Reports, publiée le 22 juillet 2026, montre qu’elles sont surtout attaquées une par une, et met un chiffre sur cette offensive.

Le réflexe, devant ce genre de dossier, est de répéter que l’industrie fait du lobbying. Notre angle sera autre : le décompte judiciaire. Qui attaque, dans quels pays, sur quels textes, avec quel résultat. Vous allez voir que la salle d’audience est devenue le vrai terrain de jeu.

Un décompte, pas une impression

L’enquête, menée avec le Guardian et plusieurs rédactions d’investigation, ne se contente pas d’un sentiment. Elle a recensé, sur quinze ans, 239 recours déposés contre des mesures qui encadrent la publicité, l’étiquetage ou la taxation des produits sucrés et ultra-transformés. Le périmètre est précis : six pays, une seule cible, les politiques de santé publique visant l’alimentation et les boissons.

Le chiffre qui donne le vertige n’est pas 239, mais 595. C’est le nombre d’années de contentieux que ces affaires additionnent, une fois cumulées leurs durées. En rapportant ces 595 années aux 239 procès, nous obtenons, selon nos calculs, une moyenne de près de deux ans et demi par dossier : le temps pendant lequel une loi votée reste suspendue au verdict, contestée, parfois gelée. Les chercheurs cités parlent d’un effet dissuasif, ce moment où un petit État hésite à légiférer parce qu’il sait le procès inévitable.

Ce décompte s’appuie sur un jeu de données ouvert, consultable affaire par affaire. C’est ce qui distingue l’enquête d’un simple récit : chaque procès y est référencé, avec son pays, son plaignant et son objet. On peut donc vérifier la géographie de l’offensive, et elle est très inégale.

Le Mexique, épicentre du contentieux

À lui seul, le Mexique rassemble 193 des 239 procès. Huit recours sur dix, donc, dans un seul pays, où l’étiquetage nutritionnel en façade des paquets a déclenché une pluie de contestations judiciaires. Le pays avait adopté l’un des systèmes d’avertissement les plus stricts au monde, ces losanges noirs qui signalent un excès de sucre, de sel ou de calories. Chaque losange a été un motif de procès.

Un détail de l’enquête résume l’audace des arguments plaidés. Devant un juge, un embouteilleur local de Pepsi a soutenu que, dans certaines zones rurales du Mexique, il était plus sûr de boire un soda que l’eau disponible. L’argument n’est pas anecdotique : il dit jusqu’où peut aller la défense d’un produit quand une règle sanitaire menace ses ventes.

Derrière le Mexique, les volumes chutent : 18 procès en Colombie, 17 au Brésil, 6 aux États-Unis, le reste se partageant entre le Royaume-Uni et l’Inde. La concentration mexicaine n’est pas un hasard, mais elle ne doit pas masquer le reste : ailleurs, les recours sont moins nombreux et souvent plus ciblés, portés par des acteurs identifiables.

Neuf groupes, un même mode d’action

Quand on isole les affaires dont le plaignant est une entreprise identifiable, un motif apparaît. Plus d’une sur trois provient de neuf maisons mères seulement, en tête desquelles Coca-Cola, PepsiCo et Mondelez. Ce ne sont donc pas des milliers d’acteurs dispersés, mais un noyau restreint de géants qui reviennent, dossier après dossier, contre les mêmes types de textes.

Le procès n’est d’ailleurs qu’une facette. En Colombie, où 18 recours ont été recensés, les fabricants de boissons sucrées et d’ultra-transformés ont versé 5,85 millions d’euros aux partis politiques en 2022, soit 40 % de l’ensemble des dons aux formations cette année-là. Judiciaire d’un côté, financier de l’autre : la même stratégie d’influence se déploie sur deux fronts.

Au Brésil, les 17 procès disent encore autre chose. Onze visaient l’agence sanitaire ANVISA, et dans tous sauf un, le plaignant n’était pas une marque isolée mais une association professionnelle. Une manière de porter l’attaque au nom d’un secteur entier, comme le documente notre lecture de la réglementation latino-américaine.

Le tribunal n’est pourtant pas toujours l’arme de l’industrie. Aux États-Unis, il arrive que le rapport s’inverse : à San Francisco, c’est la ville qui a assigné des fabricants d’ultra-transformés, comme le montrait ce reportage.

Cet exemple américain rappelle que la salle d’audience coupe dans les deux sens. Mais l’enquête de Lighthouse le dit clairement : dans l’écrasante majorité des 239 dossiers, c’est le fabricant qui attaque la règle, et non l’inverse.

Quand la loi tient : l’Angleterre, l’Inde et le Nutri-Score

Toutes ces attaques n’aboutissent pas. Au Royaume-Uni, Kellogg’s a contesté le modèle de profilage nutritionnel de la réglementation britannique de 2021, avant d’être débouté en 2022. Deux semaines avant le jugement, Ferrero et la marque Eat Natural avaient adressé des courriers pré-contentieux sur le même texte. La règle a tenu, mais elle a coûté des mois de procédure.

L’enjeu n’a rien d’abstrait. Les maladies non transmissibles, dont l’obésité et le diabète, représentent 80 % de la charge de morbidité dans l’Union européenne, selon la Commission. En Europe même, plusieurs projets de taxe sur les sodas ont été reportés ou abandonnés sous la pression du secteur. En Angleterre, 66 % des adultes étaient en surpoids ou obèses en 2024. Chaque loi gelée pendant deux ans et demi, c’est autant de temps perdu sur un problème de cette ampleur.

Et la France ? Elle n’apparaît pas dans le décompte des 239 procès, mais elle sert de point de comparaison. Une recherche de l’ATNi commandée par l’enquête juge le système d’étiquetage proposé en Inde nettement plus laxiste que ceux de l’Australie et de la France, autrement dit que le Nutri-Score. Le référentiel français devient une référence internationale, y compris dans un dossier indien, ce qui éclaire aussi les effets de l’ultra-transformé sur la santé. Les chercheurs cités par l’enquête revendiquent d’ailleurs le parallèle avec le tabac : une industrie qui, hier, contestait déjà chaque avertissement devant les juges.

Reste une leçon qui vaut pour n’importe quel pays tenté de légiférer sur nos assiettes. Une loi de santé publique ne meurt pas toujours dans les urnes ou les couloirs ministériels. Parfois, elle s’éteint à petit feu dans les prétoires, à coups de recours qui ne cherchent pas tant à gagner qu’à faire durer. Savoir compter ces procès, c’est déjà refuser de croire que le sucre gagne par lassitude.

Questions courantes

D’où vient le chiffre de 239 procès ?
D’une enquête collective de Lighthouse Reports publiée le 22 juillet 2026 avec le Guardian et plusieurs rédactions d’investigation. Elle recense 239 recours déposés entre 2010 et 2025 dans six pays contre des politiques de santé publique visant l’alimentation et les boissons, avec un jeu de données ouvert consultable affaire par affaire.

Quels pays sont concernés ?
Le Mexique, la Colombie, le Brésil, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Inde. Le Mexique concentre à lui seul 193 des 239 procès, soit huit sur dix, principalement contre l’étiquetage nutritionnel en façade des paquets.

Qui sont les géants qui attaquent ?
Parmi les affaires au plaignant identifiable, plus d’une sur trois provient de neuf maisons mères seulement, en tête desquelles Coca-Cola, PepsiCo et Mondelez. Au Brésil, les recours passent surtout par des associations professionnelles qui plaident au nom d’un secteur entier.

Que veut dire 595 années de contentieux ?
C’est la somme des durées de toutes ces affaires. Rapportée aux 239 procès, elle donne une moyenne de près de deux ans et demi par dossier, période pendant laquelle une loi votée peut rester contestée, retardée ou gelée.

La France est-elle visée par ces procès ?
Non, elle ne figure pas dans le décompte. Elle sert de point de comparaison : une recherche citée par l’enquête juge l’étiquetage proposé en Inde plus laxiste que le système français, le Nutri-Score, pris comme référence aux côtés de l’Australie.

Ces attaques réussissent-elles ?
Pas toujours. Au Royaume-Uni, Kellogg’s a été débouté en 2022 de son recours contre le modèle nutritionnel britannique. Mais même perdues, ces procédures durent des mois et découragent d’autres États de légiférer, un effet que les chercheurs qualifient de dissuasif.

Article créé en collaboration avec l’IA.