CGU
Dernière mise à jour : 8 mai 2026.
1. Objet
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2. Identification de l’éditeur
L’éditeur du site est identifié sur la page mentions légales, à laquelle les présentes conditions renvoient pour toute information juridique formelle.
3. Accès au site
Le site Actu Alt Plus est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.
4. Nature des contenus
Le site Actu Alt Plus propose des contenus d’actualité, de vulgarisation et d’analyse. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas :
- un conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal ou autre) ;
- une recommandation personnalisée ;
- une garantie de résultat ou d’opportunité.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées et des décisions qu’il prend sur la base de celles-ci.
Méthode éditoriale
La méthode de fabrication, de vérification et de sélection des contenus publiés sur Actu Alt Plus est documentée publiquement sur trois pages dédiées :
L’utilisateur est invité à consulter ces pages pour comprendre comment chaque article est construit.
Archives et obsolescence
Les articles publiés reflètent la réalité au moment de leur publication. Les dispositifs, chiffres, mesures ou situations cités peuvent évoluer après publication. L’éditeur s’engage à corriger les erreurs factuelles signalées (voir section 7), mais ne procède pas systématiquement à une mise à jour des articles archivés. Pour toute information critique (juridique, financière, médicale, administrative), nous recommandons à l’utilisateur de vérifier l’état actuel du dispositif auprès des sources primaires citées dans l’article.
5. Publicité et indépendance éditoriale
Le site Actu Alt Plus diffuse des publicités via Google AdSense. Ces publicités sont identifiables et distinctes du contenu éditorial.
Actu Alt Plus n’a pas, à ce jour, de contenu sponsorisé, de publirédactionnel, ni de contrepartie financière liée à un sujet traité éditorialement. Si cette situation devait évoluer, elle serait signalée explicitement, par article concerné, conformément à notre page méthodologie média.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Actu Alt Plus (textes, illustrations générées, graphismes, logo, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Les illustrations qui accompagnent les articles sont produites par des modèles d’intelligence artificielle, sous direction éditoriale humaine. Le détail de cette pratique figure sur la page transparence sur l’usage de l’IA.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf dans le cadre :
- du droit de courte citation, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle ;
- du partage d’un article via un lien direct vers la page d’origine ;
- de la revue de presse dans les conditions prévues par la loi.
7. Signalement d’erreurs et corrections
Si vous repérez une erreur factuelle dans un article, vous pouvez la signaler via la page contact, avec le préfixe [CORRECTION] dans l’objet du message.
Les signalements crédibles sont traités sous 72 heures. La procédure complète est décrite sur la page méthodologie média.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources primaires, médias référents, organismes spécialisés). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur fiabilité ou leur évolution.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées par le site est régi par notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.
10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
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- de l’évolution des informations citées après publication ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels les liens externes redirigent ;
- de l’indisponibilité ponctuelle du site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site Actu Alt Plus, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des juridictions françaises.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté une résolution amiable directe, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.