Démarchage téléphonique interdit au 11 août 2026 : le décret est paru, Bloctel disparaît

Qu’est-ce qui change le 11 août 2026 ?

Le principe s’inverse. Jusqu’ici, une entreprise pouvait vous appeler tant que vous ne vous y étiez pas opposé. À partir du 11 août, le démarchage téléphonique devient interdit par principe, pour les entreprises de tous les secteurs d’activité, indique la synthèse officielle publiée le 21 juillet. Deux situations seulement l’autorisent encore : un appel qui porte sur un contrat en cours, ou un accord que vous avez donné au préalable. Le code de la consommation, dans sa version applicable au 11 août, exige un consentement libre, spécifique, éclairé, non équivoque et révocable. Jusqu’à cette date, les anciennes règles tiennent : appels du lundi au vendredi, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures, jamais le week-end ni les jours fériés.

Que devient votre inscription Bloctel ?

Elle devient sans objet. Le service cessera d’exister à compter du 11 août 2026, puisqu’il n’y a plus de liste d’opposition à tenir quand le silence devient la règle par défaut. Vous n’avez donc rien à renouveler, rien à réinscrire, rien à surveiller. Sur sa fiche consacrée à Bloctel, Bercy rappelle que chaque numéro y était inscrit pour trois ans, avec renouvellement automatique depuis 2022, et confirme que la liste s’arrête après cette date.

Une nuance utile : la disparition de Bloctel ne vide pas les fichiers des entreprises qui détiennent déjà votre numéro. Ce qui change, c’est leur droit de s’en servir pour vous appeler.

Qui pourra encore vous appeler ?

Trois cas, et ils sont étroits. D’abord l’entreprise avec laquelle vous avez un contrat en cours, pour un appel lié à l’objet de ce contrat. Ensuite celle à qui vous avez donné un accord préalable, exprimé de manière libre et éclairée par un acte positif clair, et que vous pouvez retirer à tout moment. Enfin une exclusion que la plupart des reprises passent sous silence : l’interdiction ne s’applique pas à la prospection portant sur la vente d’abonnements à des journaux, des périodiques ou des magazines. L’appel du service abonnements d’un quotidien reste donc possible après le 11 août. Nouveauté qui change tout en pratique, c’est au professionnel d’apporter la preuve que votre consentement a bien été recueilli.

Un contrat signé après un appel interdit tient-il ?

Non, et c’est la disposition la plus utile pour vous. Tout contrat conclu à la suite d’une sollicitation téléphonique intervenue en violation de ces règles est nul. Vous n’avez donc ni préjudice à démontrer, ni résiliation à négocier : l’engagement n’a pas d’existence valable. Les sanctions, elles, visent l’entreprise, avec une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, rappelle le ministère de l’Économie. Notez la date et l’heure de l’appel, le numéro affiché et le nom annoncé : ce sont ces éléments qui rendent la nullité facile à faire valoir.

Le consentement rouvre-t-il la rénovation énergétique ?

Non, et c’est l’angle mort du sujet. Dire oui quelque part ne débloque pas tout. La prospection téléphonique portant sur des travaux d’efficacité énergétique, sur l’installation d’énergies renouvelables ou sur l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap reste interdite en tant que telle, en dehors du suivi des clients déjà sous contrat. Selon l’analyse de l’ANIL, la loi du 30 juin 2025 élargit encore cette interdiction sectorielle et la fait déborder du téléphone vers les SMS, les courriels et les messageries sociales. Une case cochée en juillet ne vaut donc pas invitation à vous vendre une pompe à chaleur.

Que faire d’ici au 11 août, et après ?

Trois réflexes simples. D’ici là, relisez les cases que vous cochez : un jeu-concours, une demande de devis en ligne ou un bon de réduction peuvent embarquer une autorisation de prospection. Un consentement devant être libre et spécifique, une case pré-cochée ou noyée dans des conditions générales ne vaut rien. Après le 11 août, si un appel commercial tombe sans que vous ayez rien accepté, signalez-le à la répression des fraudes via SignalConso. Et si la voix au bout du fil sonne trop parfaitement, rappelez-vous que la détection des appels clonés progresse elle aussi. Le 11 août ne fera pas taire tous les téléphones du jour au lendemain. Il vous donne enfin un texte à leur opposer.