L’Espagne coupe Archive.today sans passer par un procès

Le message s’affiche en capitales : « ESTÁ USTED INTENTANDO ACCEDER A UN SITIO WEB ILEGAL ». Depuis la mi-septembre 2026, un internaute espagnol qui suit un lien vers Archive.today peut tomber sur cette page du ministère de la Culture au lieu de la copie qu’il cherchait. La coupure a été ordonnée par la Deuxième Section de la Commission de la propriété intellectuelle, un organe de ce même ministère, selon Reclaim The Net. Aucun tribunal n’a jugé le service.

Concrètement, Archive.today fige une page web à la demande et en garde une copie consultable quand l’original change ou disparaît. Une photocopie de page de journal, en somme. Le kiosque peut fermer, la photocopie reste. C’est ce qui vaut à Archive.today sa place dans les notes de bas de page et les fils de discussion, où le lien d’archive sert à prouver qu’une page a bien existé.

Ce que le règlement espagnol prévoit vraiment

La Deuxième Section n’est pas un tribunal. C’est un organe administratif, saisi par des titulaires de droits, et son fonctionnement est écrit noir sur blanc dans le Real Decreto 1889/2011. Le texte fixe un calendrier serré. Quarante-huit heures pour un retrait volontaire, deux jours d’instruction, cinq jours de conclusions. Puis trois jours pour rédiger la résolution, et 72 heures aux intermédiaires techniques pour couper l’accès. Le blocage d’Archive.today en Espagne, révélé le 18 septembre 2026, repose sur une procédure administrative dont les délais cumulés tiennent en quinze jours, là où la France exige d’abord un jugement au fond.

Reste la question du juge, et le raccourci qui circule mérite d’être corrigé. Le préambule du même règlement précise que l’exécution des mesures adoptées par la Deuxième Section « exigirá la previa autorización judicial », selon la procédure de l’article 122 bis de la loi sur la juridiction contentieuse-administrative. Un juge intervient donc. Mais il statue en vingt-quatre heures, après avis du ministère public. Son contrôle porte sur un point précis : vérifier que les articles 18.1 et 18.3 de la Constitution espagnole, l’intimité et le secret des communications, ne sont pas touchés. Il ne se prononce pas sur le droit d’auteur. Personne ne plaide.

Salle de lecture d'une bibliothèque avec des postes de consultation alignés, un visiteur assis de dos. — Les archives du web français se consultent sur place, sur pass recherche, et jamais depuis chez soi.

Le motif invoqué tient en une formule administrative : faciliter l’accès à des contenus protégés. Xataka rattache la coupure à la capacité d’Archive.today de capturer des articles de presse réservés aux abonnés, et relève que les domaines concernés ne figurent pas encore dans la liste des sites bloqués que le ministère publie périodiquement. L’application varie d’un opérateur à l’autre. Le domaine en .today renvoie parfois vers .ph, où la page s’ouvre normalement.

Ce qu’il faudrait en France pour arriver au même résultat

En France, le chemin commence par un tribunal. L’Arcom n’intervient qu’après coup : saisie par les titulaires de droits « parties à la décision judiciaire initiale », elle demande la mise à jour des mesures de blocage, pour une durée qui n’excède pas celle restant à courir sous l’injonction. Elle prolonge un blocage vers les sites miroirs, elle ne le déclenche pas. Et quand la décision initiale ou sa demande reste lettre morte, c’est encore l’autorité judiciaire qui doit être saisie.

Couper l’accès à un site au nom du droit d’auteur : deux chemins
Étape	Espagne	France
Qui décide	La Deuxième Section de la Commission de la propriété intellectuelle, au ministère de la Culture	Le juge, saisi par les titulaires de droits
Rôle du juge	Autorisation préalable d’exécution, rendue en 24 heures	Décision au fond, qui doit être exécutoire
Ce que le juge examine	Uniquement l’atteinte aux articles 18.1 et 18.3 de la Constitution	Le litige lui-même
Rôle de l’autorité administrative	Elle instruit et elle décide	L’Arcom met à jour le blocage vers les miroirs, après saisine
Délais inscrits dans le texte	48 h, 2 jours, 5 jours, 3 jours, puis 72 heures	Durée de la procédure judiciaire, puis mise à jour dans la limite de l’injonction

Pour un abonné français, rien ne change dans l’immédiat : le blocage s’applique aux clients des opérateurs espagnols concernés. Ce qui change, c’est la démonstration. Un État de l’Union a fait couper l’accès à un service d’archivage sans qu’une juridiction ait eu à se prononcer sur ce que ce service archive.

La mémoire du web ne repose pas que sur Archive.today, et elle est plus fragile qu’il n’y paraît : AAP racontait le 15 septembre 2026 qu’un hébergeur mondial s’était déclaré incapable de restaurer les données d’une de ses régions. La BnF, elle, collecte le web français au titre du dépôt légal instauré par la loi DADVSI de 2006, et ses archives remontent à 1996. Avec une nuance que l’actualité espagnole rend piquante : ces collections ne sont pas accessibles en ligne, « par respect du droit de la propriété intellectuelle ». Il faut un pass recherche et un déplacement en salle. AAP mesurait le 16 septembre 2026 que ce dépôt légal engrange deux milliards de pages par an.

Les copies, elles, n’ont pas bougé d’un octet. En Espagne, c’est le chemin pour y accéder qui porte désormais la mention « ilegal ».

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