Arrêt maladie aux Pays-Bas : le patron paie deux ans, en France surtout la Sécu

Le fait

La règle néerlandaise tient en une ligne : la première et la deuxième année de maladie, l’employeur verse 70 % du salaire normal. Elle vaut aussi pour les heures supplémentaires, les indemnités personnelles et les avantages que le salarié aurait touchés en bonne santé. La première année, si ce montant tombe sous le salaire minimum légal, l’employeur complète jusqu’au minimum. La deuxième année, ce filet disparaît.

Trois situations échappent au barème. Un arrêt lié à un don d’organe, à une grossesse ou à un accouchement ouvre droit à 100 % du salaire. Le contrat ou la convention collective peut prévoir des jours d’attente avant le premier versement, selon l’agence UWV. En échange, l’employeur organise le retour au poste avec le salarié. Celui qui refuse de coopérer s’expose à une suspension de salaire, voire au licenciement. Au bout des deux ans, l’UWV examine ses droits à une prestation d’incapacité, la WIA.

Et chez nous ?

Notre regard

En France, la facture se partage entre deux payeurs. L’Assurance maladie ne verse rien pendant les trois premiers jours. Elle paie ensuite 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois. Ce salaire est plafonné à 1,4 fois le Smic : 2 613,83 euros brut pour un arrêt débutant depuis le 1er juillet 2026. L’indemnité ne dépasse donc pas 42,97 euros brut par jour.

L’employeur entre en jeu au 8e jour, et seulement après un an d’ancienneté. Son complément légal porte le total à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis à 66,66 % pendant 30 autres jours. Ces durées s’allongent de 10 jours par tranche de cinq ans d’ancienneté, jusqu’à 180 jours en tout. Qui paie les trois jours de carence ? Par défaut, personne : ni la Sécurité sociale, ni le complément légal. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir mieux.

Prenons un salarié payé 3 000 euros brut par mois, avec trois ans d’ancienneté et sans accord plus favorable. Voici ce que chaque système lui verse, jour par jour.

Sur la première année, le salarié français touche 48,5 % de son salaire brut annuel, contre le taux légal néerlandais. L’écart, 7 738 euros, pèse deux mois et demi de salaire. Les payeurs s’inversent aussi : l’employeur français règle 2 122 euros, soit 12 % du total, et la Sécurité sociale 88 %, quand l’employeur néerlandais paie la totalité. Une seule fenêtre joue en faveur de la France : du 8e au 37e jour, le salarié touche 20 euros de plus par jour qu’aux Pays-Bas.

L’Allemagne se place entre les deux. L’employeur y maintient le salaire pendant six semaines. La caisse d’assurance maladie verse ensuite 70 % du brut, sans dépasser 90 % du net (ministère fédéral de la Santé). Ce Krankengeld dure au plus 78 semaines sur trois ans. Les fonctionnaires allemands relèvent d’un autre régime : une enseignante y a été payée pendant dix-sept ans d’arrêt maladie.

La nuance

Le calcul, en montants bruts, suppose un salarié sans convention collective plus généreuse. L’Assurance maladie le rappelle : le maintien de salaire dépend aussi des accords de branche et d’entreprise, qui peuvent couvrir la carence ou prolonger le complément. Côté néerlandais, ce taux est un plancher légal. Un salarié payé au salaire minimum perd sa garantie la deuxième année. Le modèle a aussi un revers : le patron finance, mais il pilote la reprise et peut suspendre le salaire d’un salarié qui ne coopère pas.

À surveiller

Au-delà de six mois d’arrêt, l’indemnisation française pose ses propres conditions. Il faut avoir travaillé 600 heures dans les 12 mois précédents, ou cotisé sur au moins 24 989,30 euros de salaire. Il faut aussi être affilié depuis 12 mois. Hors affection de longue durée, les indemnités s’arrêtent à 360 jours sur trois ans. En ALD, elles peuvent courir trois ans. Le salarié de l’exemple a déjà consommé 357 indemnités sur 360 à la fin de sa première année. Aux Pays-Bas, la 105e semaine d’arrêt fait basculer le dossier vers l’UWV et l’examen de la WIA.