Quand un zoo ferme, qui autorise le départ d’un animal et qui vérifie

Qui décide où part un animal ?

L’exploitant propose et l’État encadre. Le parc dit organiser les transferts en lien avec les autorités compétentes et dans le respect des recommandations et des programmes zoologiques concernés, chaque destination étant étudiée selon les besoins de l’espèce, la situation individuelle de l’animal et les capacités d’accueil disponibles.

Aucune fiche officielle consultée ne décrit un formulaire unique d’autorisation de transfert signé par le préfet pour chaque bête. Le contrôle porte ailleurs : sur l’établissement qui reçoit, et sur la trace écrite du mouvement.

Que doit prouver l’établissement qui accueille ?

Deux titres distincts, tous deux préfectoraux. Le certificat de capacité atteste que la personne responsable sait s’occuper des espèces concernées : les services de l’État rappellent qu’il est délivré par le préfet du département du domicile, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en formation faune sauvage captive, au titre de l’article L. 413-2 du code de l’environnement.

L’autorisation d’ouverture, elle, porte sur l’établissement lui-même et relève aussi du préfet. La même fiche mentionne un délai de deux mois après l’obtention du certificat de capacité pour les établissements de deuxième catégorie, et n’affiche aucun délai pour la première. Nous n’avons trouvé nulle part de délai réglementaire encadrant le replacement lui-même.

Quels papiers suivent l’animal ?

Un registre, d’abord. Le formulaire officiel intitulé registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité (cerfa 15970) renvoie aux articles R. 412-1-1 et R. 413-42 du code de l’environnement et à l’arrêté du 8 octobre 2018.

À la sortie, la ligne doit porter l’espèce, le numéro d’identification du spécimen, la nature de la sortie, la destination complète du destinataire, les autorisations de transport et les certificats CITES le cas échéant. Le parc y ajoute une pièce qui n’a rien d’obligatoire : un dossier remis à chaque établissement d’accueil, détaillant l’état de santé, l’alimentation, le comportement et les habitudes de l’animal.

Mises bout à bout, ces pièces sont au nombre de quatre.

Et pour les espèces les plus protégées ?

Une autorisation préalable s’ajoute. La douane française énonce que seule la circulation des spécimens vivants de l’annexe A la requiert au sein de l’Union européenne : c’est le certificat intracommunautaire, délivré via le service en ligne i-CITES par l’organe de gestion de l’État membre où se trouve le spécimen.

Le détenteur doit aussi pouvoir justifier l’origine licite de l’animal : preuve d’importation régulière dans l’Union, factures d’achat ou autres justificatifs émanant de sociétés établies dans le territoire douanier européen. Pour ces espèces, l’accord ne se prend pas au moment du chargement : il se demande avant.

Pourquoi la liste des destinations reste-t-elle confidentielle ?

Parce qu’elle se négocie au cas par cas et que rien n’impose de la publier. La presse locale relève que la liste détaillée des futurs établissements d’accueil n’a pas été rendue publique, alors que le parc annonce des départs progressifs vers la France et l’Europe.

La destination figure pourtant noir sur blanc dans le registre. Ce document relève de la traçabilité réglementaire, et aucune des fiches officielles consultées ne prévoit sa publication. Le public apprend le terminus après coup, quand l’établissement d’arrivée le dit lui-même.

C’est ce qui s’est produit ailleurs : AAP a suivi trente fauves partis d’Argentine puis huit dauphins de Marineland, deux dossiers où les noms sont sortis au fil des convois.

Et les soigneurs, dans tout ça ?

Ils passent exactement le papier qu’on exige des établissements d’accueil. Quatre membres de l’équipe de Fréjus constituent leur dossier de certificat de capacité, pour faire reconnaître leurs compétences sur des espèces non domestiques en France comme à l’étranger.

Le parc dit avoir recruté huit collaborateurs supplémentaires et travaillé avec une vétérinaire spécialisée en faune sauvage depuis la reprise de l’exploitation, il y a près de dix-huit mois. Le terrain avait été vendu en 2024 avec une réserve de jouissance de deux ans, et aucun site de relocalisation n’a abouti dans ce délai.

Restent donc quatre dossiers de capacitaires en cours de constitution, dans une équipe dont le parc vient de fermer.