90 heures par mois : ce qu’un juge impose à Meta, ce que la France se contente de conseiller

Décryptage

Si vous avez déjà essayé de poser une règle d’écran à la maison, vous savez comment elle finit : elle tient une semaine, la négociation reprend, et plus personne ne se souvient de ce qui avait été décidé. Un juge du Nouveau-Mexique vient d’écrire cette règle à la place des parents, pour Facebook et Instagram, et il l’a chiffrée au mois près.

Le procès contre Meta a déjà été raconté. Ce qui est nouveau, et beaucoup moins commenté, tient dans les pages du jugement rendu le 6 août 2026 : une liste de mesures techniques, datées, contrôlées, valable cinq ans. Lue d’ici, cette liste ressemble moins à une sanction qu’à un contrat familial, celui que la France recommande depuis des années sans jamais l’imposer.

Ce que le juge a écrit noir sur blanc

La décision est tombée tard le 6 août 2026, rendue par le juge Bryan Biedscheid, de la First Judicial District Court de Santa Fe, au terme de la seconde phase du procès opposant l’État du Nouveau-Mexique à Meta. Le communiqué du procureur général a formalisé le jugement final le lendemain. Meta est condamnée pour « nuisance publique » à verser 567 millions de dollars, qui s’ajoutent aux 375 millions de pénalités civiles décidées par un jury en mars : 942 millions au total, soit environ 817 millions d’euros au taux de référence BCE du 7 août 2026.

Sur ce montant, 420 millions de dollars financent des soins pour les jeunes du Nouveau-Mexique, le reste allant à la prévention, au dépistage et à la formation, sur cinq ans. Mais l’argent n’est que la moitié de la décision. L’autre moitié est une liste d’obligations techniques imposées aux comptes de mineurs pendant la même durée, assortie de rapports de conformité déposés devant le tribunal deux fois par an, les 30 juin et 31 décembre. Meta a annoncé faire appel.

90 heures par mois : le calcul que le jugement ne fait pas

Le chiffre qui circule depuis deux jours est un plafond : pas plus de 90 heures par mois sur Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans. Sur un mois de trente jours, cela fait exactement trois heures par jour, sur deux applications seulement. Présenté ainsi, le seuil paraît sévère. Rapporté à l’année, il pèse 1 080 heures, et c’est là qu’il devient parlant pour un parent français.

Un collégien suit 26 heures d’enseignement hebdomadaire, sur une année scolaire qui compte « trente-six semaines au moins » selon l’article L521-1 du code de l’éducation, soit 936 heures de cours obligatoires. Autrement dit, selon nos calculs, le plafond que Meta juge excessif au point de faire appel laisse 15 % de temps de plus qu’une année entière de collège. Il reste en revanche sous le temps d’écran moyen mesuré en France chez les 6-17 ans, 4 h 11 par jour hors temps scolaire selon l’étude Esteban de Santé publique France, soit environ 1 527 heures par an, tous écrans confondus.

La comparaison a ses limites : le chiffre français agrège télévision, jeux et téléphone, quand le plafond américain ne vise que deux applications. Elle donne quand même l’ordre de grandeur d’une limite « stricte » posée par un tribunal.

Règle du juge, conseil français : la colonne qui change tout

Prises une par une, les mesures ordonnées à Santa Fe ne sont pas des inventions. Presque toutes figurent déjà dans les recommandations françaises, parfois mot pour mot. Ce qui change, c’est la troisième colonne du tableau ci-dessous : celle qui dit si la règle oblige quelqu’un.

Le détail des mesures comprend aussi l’interdiction de recommander des comptes de mineurs à des adultes et une limitation par défaut des demandes d’amis sur Facebook. Rien d’inaccessible techniquement : ce sont des réglages.

Ce que la France a rendu obligatoire, et ce qui a calé

La France n’est pas restée les bras ballants, mais elle a agi sur l’objet plutôt que sur l’application. Le téléphone est interdit dans l’enceinte des écoles et des collèges, et le dispositif « Portable en pause » a été généralisé à la rentrée 2025 : boîtes collectives, pochettes individuelles, casiers. Le ministère a même prévu de suspendre par défaut les notifications de ses propres espaces numériques de travail de 20 h à 7 h et du vendredi soir au lundi matin. Une coupure nocturne existe donc bien en droit français, mais elle porte sur l’outil scolaire, pas sur les réseaux sociaux.

Sur les plateformes, la marche a été manquée. La loi du 7 juillet 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans n’a jamais reçu de décret d’application. Interrogé par un député, le gouvernement a reconnu en mai 2025 que le texte n’avait « pas pu prospérer en raison de frottements avec le droit de l’Union européenne » : la Commission avait signalé dès le 14 août 2023 une procédure d’adoption non conforme à la directive 2015/1535 et une méconnaissance du principe du pays d’origine. Trois ans après le vote, la majorité numérique reste une intention, pendant que la vérification d’âge avance surtout du côté des systèmes d’exploitation.

Ce que ces remèdes disent du design des applications

Il faut regarder ce que le juge n’a pas ordonné pour comprendre ce qu’il a fait. Il a explicitement refusé d’imposer une collecte de données personnelles supplémentaire aux enfants et a rappelé, dans les mots de la décision, que « les solutions réglementaires à ces problèmes relèvent des pouvoirs exécutif et législatif », en citant la Section 230 et la loi fédérale COPPA comme bornes de sa compétence.

Ce qui restait à sa portée, ce sont les réglages : la fréquence des sollicitations, la visibilité des compteurs sociaux, l’ouverture par défaut d’un compte. Trois leviers qui visent le design d’engagement plutôt que l’accès. C’est exactement le vocabulaire du rapport remis à l’Élysée le 30 avril 2024, qui recommandait une progression par paliers, pas de téléphone avant 11 ans, pas de réseaux sociaux avant 15 ans, et pointait les mécaniques de captation de l’attention. Deux ans plus tard, ces paliers n’ont été inscrits nulle part dans la loi.

Ce qu’un parent peut en reprendre chez lui

Le jugement ne s’applique pas en France, et il n’a pas vocation à devenir un manuel d’éducation. Mais il offre quelque chose que les recommandations françaises n’ont jamais eu : une formulation écrite, chiffrée, opposable. Un plafond mensuel plutôt qu’une limite quotidienne renégociée chaque soir. Deux fenêtres sans notifications, la nuit et pendant les cours, plutôt qu’une consigne générale de modération. Un compteur de « j’aime » qu’on masque une fois pour toutes dans les réglages de l’application.

Les trois se paramètrent aujourd’hui, gratuitement, sans attendre ni décret ni appel. La page de l’Assurance maladie dit d’ailleurs la même chose depuis juillet 2025 : sortir les appareils de la chambre, couper les notifications inutiles, arrêter une à deux heures avant le coucher. Elle ne fixe simplement aucun chiffre. Le juge de Santa Fe, lui, en a écrit un, et c’est peut-être son apport le plus utile aux familles qui n’ont jamais osé en poser un. Pour le reste du paysage, notre dossier enfance suit ce qui bouge côté français.

Article créé en collaboration avec l’IA.