116 voix enterrent le plafond de l’abattement des retraités, pour l’instant

En bref

Le 15 octobre 2026, l’Assemblée nationale a supprimé par 116 voix contre 30 l’article 3 du budget 2027, qui abaissait de 4 439 à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % des retraités. Les députés ont adopté des amendements identiques contre l’avis du gouvernement, rapporte franceinfo. La mesure devait rapporter 1,4 milliard d’euros à l’État. Le Sénat peut encore la rétablir.

Quel est le plafond de l’abattement de 10 % en 2026 ?

Il reste à 4 439 euros par foyer. Sur les revenus 2025, déclarés en 2026, l’abattement appliqué aux pensions vaut au moins 454 euros par pensionné, selon service-public.gouv.fr. L’article 3 du projet de loi, déposé le 1er octobre 2026, ramenait ce maximum à 3 000 euros pour les pensions de 2026, déclarées en 2027. Aucune démarche : l’abattement s’applique automatiquement.

Combien d’impôt le rabot aurait-il coûté ?

Rien sous 30 000 euros de pensions annuelles par foyer (2 500 euros par mois). Au-delà, 4,6 millions de foyers sur 13,4 millions de foyers retraités perdaient une partie de l’abattement. Dans la tranche à 30 %, la facture évitée grimpe vite :

Un foyer qui perçoit 3 000 euros de pensions par mois aurait perdu 600 euros d’abattement. Il aurait payé 66 euros d’impôt de plus par an dans la tranche à 11 %, 180 euros dans celle à 30 %. Au sommet, le surcoût atteignait 432 euros par an, 36 euros par mois.

Ce maximum est atteint dès 44 390 euros de pensions annuelles. Dans les tranches à 41 % et 45 %, le surcoût maximal aurait atteint 590 et 648 euros par an. Ces montants supposent un taux marginal constant, hors décote.

Pourquoi les députés ont-ils rejeté le rabot ?

Les amendements de suppression venaient d’une large partie de l’échiquier politique, selon l’AFP. « Les retraités sont l’objet de tous vos fantasmes », a lancé la députée communiste Emeline K/Bidi.

Des députés Renaissance et MoDem ont défendu la mesure. Jean-Paul Mattei (MoDem) a regretté le refus d’un « petit effort de solidarité ». Guillaume Kasbarian (Renaissance) a dénoncé un « électoralisme primaire ». Pour le ministre des Comptes publics, David Amiel, « la moitié des retraités », non imposables, n’étaient « pas concernés ».

Le plafond raboté peut-il revenir ?

Oui, et il l’a déjà fait le 13 octobre. Supprimé en commission le 7 octobre, l’article 3 était revenu en séance ce jour-là, les députés repartant du texte du gouvernement. Après le vote solennel, prévu le 20 octobre mais incertain selon l’AFP faute d’examen bouclé, le Sénat pourra rétablir le plafond par amendement.

Au bout de la navette, faute d’accord en commission mixte paritaire, le dernier mot sur l’abattement reviendra à l’Assemblée nationale.

Article créé en collaboration avec l’IA.