Chat Control voté : ce qui change vraiment pour WhatsApp, Signal et vos messages

Qu’a voté le Parlement européen le 9 juillet ?

Le Parlement a laissé passer la prolongation de Chat Control 1.0, la version dite volontaire de la surveillance. Les amendements de rejet ont recueilli 314 voix pour, 276 contre et 17 abstentions. Mais le texte était examiné en deuxième lecture, où il faut une majorité absolue de 361 voix pour le repousser. Faute de ce seuil, la dérogation à la directive ePrivacy, cette règle qui protège la confidentialité de vos communications, est rétablie jusqu’au 3 avril 2028. Le décompte officiel du vote est public.

Concrètement, mes messages vont-ils être lus ?

Pas vos échanges chiffrés de bout en bout. Le Parlement a adopté une exemption pour ces communications, où seuls l’expéditeur et le destinataire peuvent lire le contenu. WhatsApp et Signal, chiffrés par défaut, restent donc hors du champ. Ce qui revient, c’est la possibilité pour certaines plateformes d’analyser les messages qui ne sont pas chiffrés, afin d’y repérer des contenus pédocriminels.

La nuance tient en un mot : le scan cible les messageries ouvertes, pas le coffre-fort du chiffrement.

Reste à savoir quelles applications entrent, ou non, dans ce périmètre.

Quelles applications sont concernées ?

Surtout des messageries et boîtes mail non chiffrées de grandes plateformes américaines. Le détail relayé par l’eurodéputé à l’origine de la campagne d’opposition cite les messages privés sur Instagram, Discord, Snapchat, Skype et Xbox, ainsi que les courriels via Gmail et iCloud. Les services de messagerie et d’email européens, eux, n’ont jamais appliqué ce type d’analyse. Les publications publiques et les fichiers stockés dans le cloud pouvaient déjà, de leur côté, être passés au crible sans cette dérogation. En clair, la mesure vise d’abord les messageries ouvertes de quelques géants américains, pas l’ensemble de vos usages numériques. Le dossier est suivi de près par la presse spécialisée.

Pourquoi le texte passe-t-il alors qu’une majorité a voté contre ?

Parce que la deuxième lecture inverse la logique du vote. En première lecture, une majorité relative suffit à trancher ; en deuxième, il faut une majorité absolue, soit 361 voix, pour rejeter une proposition. Les 314 voix hostiles au texte, pourtant majoritaires parmi les votants, sont restées 47 voix sous ce seuil. Le Parlement avait déjà repoussé ce texte le 26 mars. Parmi les 68 eurodéputés français ayant pris part au scrutin, 44 se sont prononcés pour le rejet.

« Volontaire », qu’est-ce que ça veut dire au juste ?

Volontaire signifie que les plateformes peuvent scanner, sans y être obligées. La dérogation lève l’interdiction posée depuis avril, mais laisse chaque service libre de le faire ou non. C’est toute la différence avec le projet de règlement permanent, qui, lui, imposerait la détection à tous.

Cette distinction entre faculté et obligation est au centre de la bataille des mois à venir.

Car un second texte, bien plus contraignant, attend déjà dans les coulisses.

Et ensuite, c’est quoi Chat Control 2.0 ?

La vraie bataille se joue sur le règlement permanent, appelé CSAR (Child Sexual Abuse Regulation, le règlement contre les abus sexuels sur enfants). Contrairement à la dérogation volontaire, il imposerait la détection à toutes les plateformes, avec de possibles conséquences sur la sécurité des messageries chiffrées. Les négociations entre le Parlement, les États membres et la Commission reprennent en septembre. Ses partisans le présentent comme un outil de protection de l’enfance ; ses opposants y voient un risque pour la sécurité des communications. En attendant, la surveillance volontaire court jusqu’en 2028. Pour situer ce dossier dans la vague de régulation numérique européenne, relisez notre décryptage du règlement IA européen.