Une main tient un smartphone générique à l'écran neutre.

Abonnements pièges : New York impose le désabonnement en un clic, et en France, on en est où ?

Avatar illustré de Aurore, voix éditoriale d'Actu Alt Plus4 min de lecture

New York impose le désabonnement en ligne à partir d'octobre 2026. En France, la résiliation en ligne existe déjà : voici, en questions-réponses, ce que la loi vous autorise vraiment.

Sommaire
  1. Qu'est-ce que New York vient d'imposer aux abonnements ?
  2. La France protège-t-elle déjà ses abonnés de la même façon ?
  3. En pratique, comment se déroulent ces trois clics ?
  4. Quels abonnements sont concernés en France ?
  5. Que faire si une entreprise complique la résiliation ?
  6. Pourquoi New York agit-elle alors que Washington avait légiféré ?

Questions-réponses

Une salle de sport qu’on rejoint en trente secondes et qu’on met des semaines à quitter : le piège est connu de tous. New York vient de s’y attaquer. À partir du 1er octobre 2026, une entreprise qui vous a inscrit en ligne devra vous laisser partir en ligne, aussi simplement. La ville devient la première des États-Unis à imposer ce désabonnement facile. Et en France ? Vous disposez déjà d’un outil équivalent depuis le 1er juin 2023. Voici, question par question, ce que la loi vous garantit vraiment de chaque côté de l’Atlantique, et comment vous en servir dès aujourd’hui.

Ce que New York vient d’imposerLa règle française équivalenteLes trois clics, étape par étapeLes abonnements concernésSi l’entreprise vous bloquePourquoi New York légifère

Qu’est-ce que New York vient d’imposer aux abonnements ?

Une règle surnommée click to cancel : vous devez pouvoir résilier par le même canal qui a servi à vous inscrire. Le maire l’a annoncée le 10 juillet 2026, pour une entrée en vigueur le 1er octobre. Qui s’abonne en ligne doit pouvoir se désabonner en ligne, et une inscription en personne devra elle aussi ouvrir une voie de résiliation numérique. Les entreprises récalcitrantes s’exposent à des amendes civiles à partir de 525 dollars, et parfois au remboursement du client. La mairie attend de cette mesure des centaines de millions de dollars d’économies par an pour les New-Yorkais.

La France protège-t-elle déjà ses abonnés de la même façon ?

Oui, et depuis plus longtemps. Le 1er juin 2023, un décret a rendu obligatoire la résiliation dite en trois clics, en application de la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat. Le principe figure à l’article L215-1-1 du code de la consommation : dès qu’un professionnel vous permet de souscrire un contrat par voie électronique, y compris via une application, il doit mettre à votre disposition une fonctionnalité gratuite pour résilier en ligne. Cette fonction doit rester identifiable, facile d’accès, directe et permanente, pas enfouie au fond d’un menu.

Une carte bancaire posée sur une table près d'un ordinateur portable.
Le prélèvement continue tant que l’abonnement n’est pas résilié.

En pratique, comment se déroulent ces trois clics ?

Le parcours tient en trois étapes simples. Premier clic : un bouton clairement intitulé, du type résilier mon contrat, sur le site ou l’application du professionnel. Deuxième clic : un formulaire où vous renseignez votre nom, vos coordonnées et la référence du contrat, le motif restant facultatif. Troisième clic : une page récapitulative qui vous laisse vérifier et corriger vos informations avant de confirmer. Le professionnel doit ensuite vous adresser un accusé de réception durable, sur papier ou par courriel, avec la date de prise d’effet. Vous gardez ainsi une preuve de votre demande.

Quels abonnements sont concernés en France ?

Tous ceux que vous pouvez souscrire en ligne. Streaming, salle de sport, assurance, téléphonie, presse ou box internet : dès lors que l’abonnement se signe sur un site ou une application, la résiliation en ligne doit exister. La règle vaut même pour les contrats en cours, y compris ceux signés sur papier, tant que le professionnel propose la souscription électronique. Les entreprises avaient jusqu’au 1er septembre 2023 pour se mettre en conformité. C’est la DGCCRF, le gendarme de la consommation, qui veille au respect de cette obligation et peut sanctionner les manquements. Encore faut-il que l’abonnement vous serve vraiment, un autre calcul que nous avons détaillé pour une carte de cinéma.

Une main règle un smartphone générique tenu dans l'autre main.
Quelques gestes suffisent, quand la fonction de résiliation existe vraiment.

Que faire si une entreprise complique la résiliation ?

D’abord, cherchez la fonctionnalité de résiliation en ligne : elle doit être présente et accessible en permanence. Si elle a disparu, si le bouton renvoie vers un numéro surtaxé ou une lettre recommandée, le professionnel n’est pas en règle. Vous pouvez alors le signaler sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF, qui centralise les litiges de consommation. À New York, la démarche passera par le 311, le service municipal de réclamations. Dans les deux cas, gardez une trace écrite de vos échanges : c’est votre meilleur appui en cas de contestation.

Pourquoi New York agit-elle alors que Washington avait légiféré ?

Parce que la règle fédérale est tombée. La Federal Trade Commission avait adopté son propre click to cancel, mais une cour d’appel fédérale, le huitième circuit, l’a annulée le 8 juillet 2025 pour un vice de procédure. La FTC a relancé un nouveau chantier réglementaire le 30 janvier 2026, sans texte applicable dans l’immédiat. Ce vide au niveau national explique que des villes et des États prennent le relais, New York en tête. La France, elle, n’a pas ce problème : son dispositif est en vigueur et ne dépend pas d’un tel aller-retour judiciaire.

Le vrai réflexe à garder est en amont. Au moment de vous abonner, repérez la case du renouvellement automatique et notez la date anniversaire du contrat. Une résiliation facile ne sert à rien si vous oubliez, un an durant, que le prélèvement tourne et que les hausses s’accumulent sans bruit.

Votre réaction :

Article créé en collaboration avec l’IA.

Les plus lus

  1. 1Grève easyJet : un préavis sans aucune date, et une loi qui ne prévient les passagers que 24 heures avantGrève easyJet : un préavis sans aucune date, et une loi qui ne prévient les passagers que 24 heures avant
  2. 2L’Odyssée de Nolan en IMAX 70 mm : la seule salle de France est à MontpellierL’Odyssée de Nolan en IMAX 70 mm : la seule salle de France est à Montpellier
  3. 3Musées gratuits le premier dimanche du mois : la règle et les piègesMusées gratuits le premier dimanche du mois : la règle et les pièges
  4. 4Conseillers numériques : le budget passe de 40 à 14 millions d’euros, et les démarches bloquent toujoursConseillers numériques : le budget passe de 40 à 14 millions d’euros, et les démarches bloquent toujours
  5. 5600e de Taratata : ce que France 2 a rediffusé jeudi soir avait été tourné dix mois plus tôt600e de Taratata : ce que France 2 a rediffusé jeudi soir avait été tourné dix mois plus tôt

Nos dossiers

Recevez notre sélection dans votre boîte mail

Le meilleur d’Actu Alt Plus : décryptages, chiffres et panoramas. Désinscription en 1 clic, zéro spam.

Partager cette actu sur :

Avatar illustré de Aurore, voix éditoriale d'Actu Alt Plus
Aurore

« Aurore » est la voix éditoriale d’Actu Alt Plus pour Idées & Solutions : des démarches qui marchent, des droits concrets et des gestes utiles au quotidien.

Articles: 409