Prime pompe à chaleur : agréé et fabriqué en Europe, comment vérifier votre modèle

Sommaire

Ma pompe à chaleur ouvre-t-elle encore droit à la prime ?
Où vérifier que mon modèle est agréé ?
Que veut dire « fabriqué en Europe » pour une pompe à chaleur ?
Mon devis est déjà signé, suis-je concerné ?
Un modèle agréé peut-il sortir de la liste ?
Pourquoi l’État a-t-il ajouté cette condition ?

Questions-réponses

3 familles de pompes à chaleur gardent la prime d’État : air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. Depuis le 1er septembre 2026, la prime « coup de pouce chauffage » n’est versée en France que si le modèle exact de pompe à chaleur installé figure sur la liste agréée par l’État. Hors de ces trois familles, la pompe à chaleur n’ouvre aucun droit, et la vérification du modèle tient en deux clics sur un moteur public de l’ADEME.

Ma pompe à chaleur ouvre-t-elle encore droit à la prime ?

Oui, si elle appartient à l’une des trois familles couvertes et si son modèle précis est agréé. La page officielle du dispositif cite les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. L’arrêté du 29 mai 2026 emploie une autre étiquette pour la même famille géothermique, et vise « les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau ». Une pompe à chaleur air/air n’entre dans aucune de ces cases. La clim réversible n’est pas du voyage.

Où vérifier que mon modèle est agréé ?

Sur le moteur de l’ADEME, qui recense les modèles agréés. La recherche se fait par marque, gamme, modèle, configuration, site d’assemblage, type de pompe à chaleur, type de fluide ou usage. Prenez la référence commerciale exacte, celle qui est écrite sur le devis. L’agrément se lit comme un numéro de série, pas comme un logo de marque : un même fabricant peut avoir des modèles agréés et d’autres non.

Mains tenant une tablette affichant un formulaire de recherche vierge, à côté de la plaque signalétique d’une pompe à chaleur. — La référence commerciale inscrite sur le devis est la seule clé d’entrée utile dans le moteur officiel.

Que veut dire « fabriqué en Europe » pour une pompe à chaleur ?

Deux conditions se cumulent. La première est une certification : Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance, ou une certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065. La seconde porte sur le lieu d’assemblage. Pour un monobloc, « l’assemblage final du circuit frigorifique a lieu dans l’Espace économique européen ». Pour un split, il suffit que « l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique » s’y déroule.

Mon devis est déjà signé, suis-je concerné ?

Tout se joue sur l’ordre des étapes. Le ministère de la Transition écologique rappelle cette règle d’ordre sur sa fiche coup de pouce : il faut accepter l’offre du signataire de la charte, ou d’un de ses partenaires, avant de signer le devis des travaux. Si cette acceptation est antérieure au 1er septembre 2026, demandez par écrit à l’organisme signataire sous quelles conditions votre dossier a été enregistré. Si elle lui est postérieure, le numéro d’agrément du modèle fait partie des pièces à réunir. Même réflexe que pour le chèque énergie : la preuve écrite prime sur la parole.

Un modèle agréé peut-il sortir de la liste ?

Deux étages d’agrément coexistent, et un seul est durable. Le décret du 29 mai 2026 crée un agrément transitoire, ouvert aux fabricants qui présentent un plan d’investissement pour atteindre les critères. Il est « délivré pour une durée qui ne peut excéder un an », renouvelable « une fois, pour une durée maximale d’un an ». Et « tout agrément transitoire est réputé invalide à compter du 31 décembre 2028 ». Le tableau ci-dessous met les deux régimes côte à côte.

Les deux étages de l’agrément des pompes à chaleur, selon le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026.
Critère	Agrément	Agrément transitoire
Ce qui l’ouvre	Conditions de qualité et de fabrication déjà remplies	Plan d’investissement pour les remplir
Durée	Aucune durée fixée par le décret	Un an au maximum
Renouvellement	Non prévu par le décret	Une fois, un an au maximum
Date de fin programmée	Aucune	31 décembre 2028

Pourquoi l’État a-t-il ajouté cette condition ?

Le motif est industriel, et il est écrit noir sur blanc. La Direction générale des entreprises indique sur sa page de présentation que le dispositif vise à « orienter les dispositifs de soutien à l’achat vers les pompes à chaleur fabriquées en France et en Europe ». La mécanique est lente par construction : l’ADEME instruit chaque dossier « dans un délai d’un mois », puis le silence des ministres pendant deux mois « vaut décision de refus d’agrément ». La liste, elle, a été fixée par un arrêté du 2 juillet 2026 et se révise par arrêté.

Un dernier geste, et il ne coûte rien : demandez au professionnel le numéro d’agrément du modèle proposé, et faites-le écrire sur le devis. Avant la signature, pas après.

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