Une vieille bouilloire électrique ouverte sur un établi en bois, un tournevis et quelques pièces détachées posés à côté.

Norvège : six ans de garantie réclamés, la France en est à deux

Le Conseil norvégien des consommateurs demande six ans de garantie sur les appareils durables, la TVA zéro sur la réparation et un plafond de publicité chez les influenceurs. Mesure par mesure, voici où en est le dispositif français.

6 ans : c’est la durée de garantie légale que le Conseil norvégien des consommateurs veut voir appliquée aux appareils conçus pour durer, dans un rapport publié le 15 septembre à Oslo. Le Forbrukerrådet, organisme public financé par l’État, y défend une thèse tenace : si les produits meurent tôt, la faute en revient moins aux acheteurs qu’à un marché où le neuf reste plus simple et moins cher que la réparation, l’occasion ou la location. La campagne qui l’accompagne porte un mot d’ordre en forme d’aveu, « Let’s make quality the norm again ».

Le document s’intitule « Kjøp. Bruk. Kast. Gjenta? », soit « Acheter. Utiliser. Jeter. Répéter ? ». Il a été présenté au petit matin du 15 septembre, lors d’un séminaire à Oslo où l’organisme a posé le décor : une consommation de matières par habitant qu’il compte parmi les plus élevées au monde, et plus de 150 000 produits expédiés chaque jour vers des foyers norvégiens depuis des plateformes comme Temu ou Shein.

Ce que la Norvège met sur la table

Les demandes sont détaillées dans le résumé exécutif du rapport, et elles ne sont pas symboliques. Sur la garantie : passer de deux à trois ans pour tous les produits, monter à six ans pour ceux qui sont conçus pour durer nettement plus longtemps, et indexer ensuite la durée sur la vie attendue de l’objet. Sur la réparation : supprimer ou réduire fortement la TVA, créer un dispositif national à faible reste à charge, obliger les grandes enseignes à proposer service après-vente et pièces détachées, laisser au client le droit de choisir son réparateur, et aligner les exigences de réparabilité sur le règlement européen d’écoconception et la directive droit à la réparation.

Le rapport déborde vite du tiroir à outils. Il réclame aussi un plafond de 20 % de contenu publicitaire sur les réseaux sociaux et chez les influenceurs, au niveau de ce qui s’impose déjà à la télévision linéaire, l’interdiction de détruire des retours en parfait état, et un étiquetage obligatoire des caractéristiques circulaires d’un produit. Sur la fiscalité, le terrain est préparé depuis longtemps : une enquête Norstat commandée par l’organisme et publiée le 30 juin 2025 montrait que 89 % des Norvégiens veulent voir la TVA sur les réparations supprimée (53 %) ou fortement réduite (36 %). Sa responsable du développement durable, Elin Volder Rutle, y résumait le mécanisme : quand réparer un aspirateur coûte presque le prix d’un neuf, l’option la moins durable s’impose toute seule.

Ce que la France a déjà

Six ans de garantie légale sur les appareils durables : c’est ce que réclame le Conseil norvégien des consommateurs le 15 septembre 2026, quand le droit français en garantit deux, plus douze mois après une réparation.

Le détail français mérite qu’on s’y arrête. La garantie légale de conformité court deux ans à compter de la délivrance du bien, et le vendeur qui choisit de réparer prolonge la garantie initiale de douze mois. La France dispose par ailleurs de quelque chose qui ressemble beaucoup au dispositif national de réparation réclamé à Oslo : le bonus réparation, déployé depuis décembre 2022, se déduit directement de la facture, de 10 à 65 euros selon l’objet, et l’Ademe en recense plus de 1,5 million depuis le lancement, pour 63 millions d’euros.

Des mains démontent un petit appareil électroménager sur la table d’un atelier de réparation, outils et pièces autour.
Le bonus réparation français se déduit de la facture, de 10 à 65 euros selon l’objet.

Sur l’information au consommateur, c’est même la France qui a pris de l’avance. L’indice de durabilité, issu de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020, remplace progressivement l’indice de réparabilité : noté de 0 à 10, il s’affiche sur les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025 et sur les lave-linge depuis le 8 avril 2025. C’est, à peu près mot pour mot, l’étiquetage obligatoire des caractéristiques circulaires que le rapport norvégien demande à son propre législateur.

Ce que la Norvège demande le 15 septembre 2026, et ce que le droit français prévoit déjà (sources : résumé exécutif du Forbrukerrådet ; code de la consommation, Ademe).
Demande norvégienneFrance
Garantie légale6 ans pour les appareils conçus pour durer, 3 ans pour le reste2 ans, plus 12 mois après une réparation
Dispositif national de réparationà créer, à faible reste à chargebonus réparation depuis décembre 2022, 10 à 65 euros déduits de la facture, 1,5 million versés pour 63 millions d’euros
TVA sur la réparationsupprimée ou fortement réduite (89 % des Norvégiens y sont favorables)inchangée
Étiquetage des caractéristiques circulairesà rendre obligatoireindice de durabilité noté sur 10, téléviseurs depuis le 8 janvier 2025, lave-linge depuis le 8 avril 2025

Les trous sont des deux côtés

La situation a un air de déjà-vu. nous racontions le 20 juin 2026 comment la Norvège avait tranché sur l’IA générative à l’école primaire quand la France choisissait l’inverse : Oslo pose la règle, Paris regarde. Cette fois, l’écart se joue dans le placard de la cuisine, et il ne penche pas toujours du même côté.

Côté norvégien, rien de tout cela n’est voté : le rapport est une liste de recommandations adressée aux pouvoirs publics, pas un texte de loi. Côté français, l’indice de durabilité ne couvre encore que deux familles d’appareils, les téléviseurs et les lave-linge ; la bouilloire, la cafetière et l’aspirateur restent renvoyés au seul indice de réparabilité. Et le bonus s’arrête à 65 euros : sur une réparation lourde, l’arbitrage décrit par le Forbrukerrådet reste entier. Pour les leviers déjà mobilisables sans attendre le législateur, notre guide réparation fait le tour.

Le prix est le seul arbitre que les deux pays partagent. Oslo veut le corriger par la TVA, Paris l’a fait par le chèque, et l’addition de ce choix est déjà connue : 63 millions d’euros de bonus versés.

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Article créé en collaboration avec l’IA.

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« Malik » est la voix éditoriale d’Actu Alt Plus pour Monde & Pop Monde : l’actualité internationale reliée à la France, avec ce qu’elle change ici.

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