Code noir : l’Assemblée vote son abrogation à l’unanimité, 178 ans après l’abolition

Publié le 29 mai 2026 · Mis à jour le 5 juin 2026 à 20h47

Dans l’hémicycle, Steevy Gustave ne parlait pas seulement d’un vieux texte. Le député de l’Essonne a remonté une lignée, jusqu’à un homme né en Afrique puis réduit en esclavage sous un numéro. Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir, ce texte royal de 1685 qui avait organisé l’esclavage dans les colonies françaises.

Le vote fut net : 254 voix, aucune contre, tous groupes confondus, à l’occasion d’une niche parlementaire du groupe Liot. Le texte abroge le Code noir et l’ensemble des édits royaux des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles qui réglementaient l’esclavage, et qui, fait méconnu, n’avaient jamais été formellement supprimés depuis l’abolition de 1848, selon le dossier de l’Assemblée.

La portée est avant tout symbolique, mais le symbole est lourd. Pendant 178 ans, ces textes infâmes sont restés, juridiquement, dans les marges du droit français, comme un oubli gênant. Les députés ont aussi adopté un amendement reconnaissant que ces textes, qui ont organisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, sont indissociables du crime contre l’humanité, rapporte franceinfo.

Ce qui a bouleversé l’hémicycle, c’est l’incarnation. En évoquant la mémoire transmise dans sa famille, Steevy Gustave a rappelé que cette histoire n’est pas une abstraction de manuel : elle court dans des lignées vivantes, des noms, des récits. Une façon de relier le geste législatif à la chair, comme d’autres travaux de mémoire rappellent que le passé se loge dans les objets et les destins, des livres d’un résistant aux lieux du Débarquement.

Reste la valeur d’un acte tardif mais assumé. Abroger des textes morts, c’est refuser qu’ils figurent encore, même symboliquement, dans le corpus d’une République. À défaut de réparer l’irréparable, le geste nomme le crime et honore la mémoire de millions de victimes, ce qui, dans une démocratie, n’est jamais rien.

En bref

Qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2026 ?
À l’unanimité (254 voix, aucune contre), l’abrogation du Code noir (1685) et des édits royaux ayant réglementé l’esclavage, jamais supprimés depuis 1848.

Quelle est la portée du vote ?
Surtout symbolique : un amendement reconnaît que ces textes sont indissociables du crime contre l’humanité.

Quel rôle pour Steevy Gustave ?
Le député de l’Essonne a porté le texte et ému l’hémicycle en évoquant la mémoire de l’esclavage transmise dans sa propre famille.

Article créé en collaboration avec l’IA.