Vote du budget 2027 à l’Assemblée : 458 voix contre, et maintenant ?

Le budget 2027 a-t-il été voté par l’Assemblée nationale ?

Non. Le 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre, sans une seule voix pour. Seuls deux élus du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus. Le projet de loi de finances pour 2027 avait été déposé le 1er octobre 2026.

Le vote solennel avait sauté deux fois, le 20 octobre puis le 3 novembre, faute d’avoir fini l’examen des amendements. Le 2 novembre à minuit, il en restait 758. À l’arrivée, aucun député n’a voté cette copie.

La chaîne parlementaire LCP revient en vidéo sur ce rejet.

Pourquoi tout le budget tombe-t-il avec la seule partie recettes ?

Parce qu’un budget se vote dans l’ordre : d’abord ce que l’État encaisse, ensuite ce qu’il dépense. Sans partie recettes adoptée, les députés ne peuvent pas passer aux dépenses, et le rejet vaut pour l’ensemble du texte.

Le Sénat examine donc le texte initial du gouvernement, sans aucun des amendements adoptés à l’Assemblée. Toutes les mesures votées par les députés en octobre disparaissent du texte qui circule désormais.

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Budget 2027 rejeté : qu’est-ce que ça change pour vos impôts ?

Pour l’instant, rien : aucune mesure du budget 2027 n’est adoptée. Le risque se lit dans le texte initial, repris par une éventuelle ordonnance.

Il contient le plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions à 3 000 euros par foyer, contre 4 439 euros aujourd’hui. Les députés l’avaient supprimé le 15 octobre 2026 par 116 voix contre 30, malgré l’opposition du gouvernement. Celui-ci chiffre à 4,6 millions le nombre de foyers touchés.

L’abattement rétrécit dès 30 000 euros de pensions annuelles par foyer. À partir de 44 390 euros, le foyer perd 1 439 euros d’abattement sur ses revenus 2026, déclarés au printemps 2027. Sur la base du plafond actuel et hors décote, cela représente environ 158 euros d’impôt en plus dans la tranche à 11 %, 432 euros à 30 % et 590 euros à 41 %.

Le vote du Sénat, le 9 décembre 2026, ne fixera pas le plafond : seul le texte final le dira.

Quel est le calendrier du budget 2027 jusqu’au 17 décembre ?

Le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale, rejeté lui aussi, jusqu’au 18 novembre 2026, puis le projet de loi de finances du 20 novembre au 9 décembre. Ensuite, une commission mixte paritaire cherchera un compromis. LCP juge un accord « peu probable ». Sans accord, le texte repart à l’Assemblée et au Sénat avant une lecture définitive. Tout cela doit tenir entre le 9 et le 17 décembre.

Le délai constitutionnel de 70 jours a commencé le 9 octobre, et non au dépôt du 1er octobre, selon Public Sénat : il expire le 17 décembre à minuit.

Le gouvernement peut-il passer le budget 2027 au 49.3 ?

Oui. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, « pourra éventuellement recourir au 49.3 », rappelait LCP le 2 novembre 2026. Cet article de la Constitution fait adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le gouvernement : le budget tomberait alors avec lui.

Il lui faudrait donc la non-censure du RN ou du PS. Au 5 novembre, selon l’AFP, seul le RN avait donné des signes en ce sens. Le précédent existe : le budget 2026 est passé au 49.3, les deux motions de censure ayant échoué le 2 février 2026.

Que se passe-t-il si le budget n’est pas voté avant le 17 décembre ?

Le gouvernement pourra procéder par ordonnances. L’article 47 de la Constitution le prévoit si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 70 jours : « les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance ». Pour le budget de la Sécurité sociale, l’échéance tombe dès le 26 novembre 2026. Ce serait une première, souligne LCP. Le gouvernement part du principe que c’est le texte initial qui serait transcrit, rapporte l’AFP. Une motion de censure pourrait renverser le gouvernement, mais le budget resterait en vigueur.

Une autre issue existe, la loi spéciale, qui prolonge le budget 2026 le temps de finir le travail. Elle a servi en 2024 et en 2025. Sébastien Lecornu a annoncé en juillet 2026 qu’il n’entendait pas y recourir.

Avec elle, les deux derniers budgets ont été signés en plein hiver : la loi de finances pour 2025 le 14 février 2025, celle pour 2026 le 19 février 2026. Le budget 2024 et le budget 2023 avaient été promulgués fin décembre.

Pour que l’impôt puisse encore être levé le 1er janvier 2027, un projet de loi spéciale devrait être déposé avant le 19 décembre 2026.