Où vont les corps non réclamés, et qui paie quand la famille ne vient pas ?

Que s’est-il passé à la morgue de Rangueil ?

Michel Meynard, ancien employé municipal, était divorcé et sans enfant. Il vivait seul. Un voisin, inquiet de ne plus le voir, avait donné l’alerte. L’autopsie a conclu à une mort naturelle.

Quelques mois plus tard, le parquet d’Auch autorise la restitution du corps. Il demande qu’il soit remis à la famille, ou que la mairie soit contactée pour organiser les obsèques. Aucun proche ne se manifeste. Selon la mairie, le service mortuaire ne l’a jamais sollicitée (CNews, 10 octobre 2026). L’oubli a été mis au jour lors d’une enquête sur la gestion des scellés judiciaires de ce service.

Combien de temps la famille a-t-elle pour réclamer un corps ?

Dix jours. Pour une personne morte dans un établissement de santé, la famille ou, à défaut, les proches disposent de ce délai (article R. 1112-75 du code de la santé publique). Les trois premiers jours en chambre mortuaire sont gratuits, la suite est facturée. Sans réclamation, l’hôpital a ensuite deux jours francs pour faire inhumer le défunt, sur les biens qu’il a laissés (Maison des communes de Vendée, juillet 2026).

Un corps autopsié à la demande de la justice suit un autre calendrier. Rien ne bouge avant que le parquet autorise sa restitution. Pour Michel Meynard, ce feu vert est arrivé quelques mois après sa mort.

Où vont les corps non réclamés ?

Ils sont inhumés. Le maire ne peut faire procéder à une crémation que si le défunt en avait exprimé la volonté. Une proposition de loi déposée au Sénat en avril 2022 voulait inverser la règle et autoriser la crémation, sauf volonté contraire (texte du Sénat). Pour un décès à l’hôpital, le parcours suit cet ordre.

Qui paie les obsèques quand la famille ne vient pas ?

Les proches parents d’abord, même s’ils renoncent à l’héritage. L’article 806 du code civil oblige un enfant ou un parent à payer les frais funéraires du défunt, à proportion de ses moyens (Le Monde du droit). Sans famille tenue de payer et sans ressources suffisantes, la commune prend le relais. C’est l’article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales.

La note de conservation oppose parfois l’hôpital et la ville. Le 13 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse a tranché un litige entre la commune et le CHU (jugement n° 2400567). Le CHU réclamait 110 421 euros pour des corps gardés en chambre mortuaire. Selon le tribunal, la conservation relève des pompes funèbres à partir du treizième jour après le décès, donc, pour un défunt sans ressources, de la commune. Il n’a laissé à la ville que 3 350 euros, pour un défunt sans ressources conservé soixante-sept jours en 2019. La commune est déchargée de 107 071 euros.

En 2019, le CHU de Toulouse facturait 50 euros par jour la conservation d’un corps en chambre mortuaire.

Pourquoi un corps peut-il tomber entre les mailles ?

Parce que le circuit passe de main en main. Le parquet autorise, l’hôpital conserve, la mairie organise. À Rangueil, l’autorisation du parquet d’Auch visait deux destinataires possibles, la famille ou la mairie. Selon la mairie, le service mortuaire n’a assuré aucun suivi.

L’outil de contrôle existe pourtant. Chaque chambre mortuaire tient un registre de suivi individuel des corps, conservé cinquante ans (arrêté du 5 janvier 2007). Il consigne l’arrivée, la réclamation et le départ de chaque défunt.

Le délai légal tient en douze jours, dix pour la famille et deux pour l’hôpital. Entre la mort de Michel Meynard et la découverte de son corps, près de quatorze ans se sont écoulés. La commune de Castelnau-d’Auzan a engagé des recherches pour retrouver sa famille et organiser enfin ses obsèques.