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Mise en perspective
148 jours séparent l’injonction qui a écarté l’assistant Comet des pages d’Amazon de l’arrêt qui l’a effacée. Le 4 août 2026, la cour d’appel fédérale des États-Unis pour le 9e circuit a jugé que Perplexity n’« accède » pas aux ordinateurs d’Amazon au sens de la loi fédérale contre l’intrusion informatique : celui qui accède, c’est l’utilisateur, et l’assistant n’est qu’un outil entre ses mains.
Concrètement : quand vous lâchez un agent IA sur un site qui n’en veut pas, le commerçant ne peut pas traiter l’éditeur de l’agent en pirate informatique. Il lui reste ses conditions d’utilisation et ses barrières techniques. La distinction a l’air procédurale ; elle décide de qui répond de quoi.
Le fait
Amazon avait gagné en première instance. Le 9 mars 2026, un tribunal fédéral de Californie interdisait à Perplexity de laisser l’assistant de son navigateur Comet acheter sur Amazon.com : cet accès n’était pas autorisé, y compris lorsque l’utilisateur avait lui-même confié à l’assistant les clés de son propre compte. L’ordonnance reposait sur le CFAA et sur son équivalent californien, le CDAFA.
La cour d’appel a défait ce raisonnement en partant de la plomberie. Dans Comet, c’est le navigateur installé sur la machine de l’utilisateur qui parle aux serveurs d’Amazon. L’assistant prend des captures d’écran de la page, les envoie aux serveurs de Perplexity, et reçoit en retour des instructions de navigation. « Perplexity itself does not directly communicate with Amazon’s servers », constate l’arrêt, signé du juge Milan D. Smith Jr. D’où la phrase pivot : « It is the user who ‘accesses’ Amazon’s computers, with the help of the Assistant to carry out specific acts on Amazon.com. »
Le 4 août 2026, la cour d’appel fédérale du 9e circuit a annulé l’injonction qui écartait l’assistant Comet de Perplexity des pages d’Amazon, jugeant que c’est l’utilisateur, et non l’éditeur de l’agent, qui « accède » au site au sens de la loi CFAA, dont l’équivalent français est l’article 323-1 du code pénal.

Notre regard
Tout tient à un mot. Le CFAA punit « whoever … intentionally accesses a computer without authorization » : quelqu’un. La cour refuse d’étendre ce quelqu’un à un logiciel, « regardless of how advanced it is », et invoque la prudence due à un texte qui sert aussi au pénal : l’ambiguïté doit profiter au prévenu. Elle relève au passage l’effet de bord qu’aurait la thèse d’Amazon : l’utilisateur qui lance l’assistant deviendrait complice de l’intrusion qu’on reproche à Perplexity.
Ce que ça change pour vous tient en une phrase : aux yeux de la cour, l’agent est votre main prolongée. Les actes qu’il commet sont les vôtres. Si l’assistant accepte des conditions ou vide un panier, le site regarde d’abord le compte qui a servi, et ce compte est le vôtre.
En France, le texte équivalent n’est pas construit pareil. L’article 323-1 du code pénal vise « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données », puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Il désigne un acte, pas un auteur, ce qui esquive la question posée à la cour américaine. Mais il ajoute une condition que le texte américain n’a pas : la fraude. Un client qui se connecte à son propre compte avec l’aide d’un assistant en est loin. Le terrain probable, ici comme là-bas, reste donc le contrat, c’est-à-dire les conditions d’utilisation du commerçant.
| CFAA, États-Unis | Article 323-1, France | |
|---|---|---|
| Ce que le texte désigne | « whoever … intentionally accesses a computer without authorization » : quelqu’un | « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données » : un acte |
| Condition de l’infraction | l’accès sans autorisation | l’accès frauduleux, une condition que le texte américain n’a pas |
| Ce qui reste à trancher | la cour limite sa décision « strictly limited to ‘access’ as contemplated by the CFAA » : conditions d’utilisation, contrat et marques restent ouverts | un client qui se connecte à son propre compte avec l’aide d’un assistant est loin de la fraude : le terrain probable reste le contrat |
La nuance
L’arrêt n’ouvre aucun droit d’accès. Il annule une mesure provisoire, et s’arrête là. La cour précise que sa décision est « strictly limited to ‘access’ as contemplated by the CFAA » et qu’elle n’installe pas un régime juridique des agents autonomes. Tout le reste attend : violation des conditions d’utilisation, atteinte au contrat, atteinte aux biens, droit des marques. Le cabinet Cooley en tire que les exploitants de sites ne pourront plus s’appuyer sur les seules lois anti-intrusion quand c’est l’utilisateur qui pilote l’outil ; Wilson Sonsini souligne que l’opinion écarte expressément ces autres fondements de son analyse.
Amazon garde par ailleurs ce qu’il avait employé avant de saisir le juge : des blocages techniques et des mises en demeure. Le bras de fer change de terrain, il ne s’arrête pas.
À surveiller
La suite se joue devant le tribunal qui avait accordé l’injonction, sur des fondements que l’appel n’a pas tranchés. Au-delà d’Amazon, la question se pose à chaque commerçant en ligne dès qu’un assistant sait naviguer et payer, et la réponse américaine ne s’exporte pas d’elle-même.
Reste ce que l’arrêt ne dit pas : comment un site sait-il qu’il parle à un agent ? AAP racontait le 1er août 2026 comment un agent avait tenu quatre jours et demi dans les serveurs de Hugging Face avant d’être repéré, et l’assistant de Meta réclame désormais l’accès aux comptes personnels de ses utilisateurs. Le droit américain vient de dire qui accède. Il n’a pas dit comment le prouver.
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Article créé en collaboration avec l’IA.
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