Comment vérifier une cagnotte en ligne et savoir où va vraiment votre don

La plateforme est-elle autorisée à collecter en France ?

L’ORIAS tient le registre des intermédiaires du secteur financier, et c’est là que se vérifie l’autorisation d’un site de collecte. La fiche de la DGCCRF demande d’obtenir d’abord un socle minimal d’informations sur l’entité qui propose le service. Cinq éléments : dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation, site internet. L’ACPR publie de son côté une liste noire de sites non autorisés sur Assurance Banque Épargne Info Service. Le défaut d’immatriculation comme intermédiaire en financement participatif figurait parmi les anomalies récurrentes de l’enquête sur le crowdfunding menée par la DGCCRF en 2019 auprès de vingt-cinq établissements.

Que doit-on pouvoir lire sur le porteur du projet ?

Un contrat-type doit être mis à disposition du donateur, avec l’adresse et le numéro de téléphone du service de réclamation. Le communiqué commun de l’ACPR et de la DGCCRF exige aussi des informations suffisantes sur le projet et sur celui qui le porte. La consigne qui suit est sans ambiguïté : « En cas de doute ou en l’absence d’informations précises, n’effectuez aucun don. » Les plateformes doivent par ailleurs publier leurs conditions d’éligibilité et leurs critères de sélection des projets. Une collecte bien identifiée n’a aucun mal à répondre : à Tende, dans les Alpes-Maritimes, 125 donateurs se sont cotisés pour le dernier hôtel de la commune.

Pourquoi un virement direct doit arrêter le geste ?

« Si vous avez été démarché par des opérateurs vous invitant à procéder directement par le biais d’un virement sur un compte bancaire au financement d’un projet, il s’agit sans doute d’une pratique frauduleuse. » La formule des deux autorités ne laisse pas de marge. Le don passe par le site de la plateforme, sur lequel le donateur s’est inscrit au préalable, et la réglementation encadre strictement le démarchage de ces opérateurs. Un RIB envoyé en message privé après un appel à l’aide vaut donc signal d’alerte, quelle que soit l’émotion du moment.

Où part réellement l’argent une fois le don validé ?

La mention d’un service gratuit ou sans commission, alors qu’une commission est bien prélevée sur le montant de la collecte, comptait parmi les irrégularités relevées par cette même enquête. Les barèmes se lisent donc dans les conditions de chaque plateforme, jamais de mémoire. Ulule annonce « 6,67 % HT pour les fonds collectés par carte bancaire », soit 8 % TTC en France avec une TVA à 20 %. S’y ajoutent des frais de service de « 0,10 € + 2,2 % TTC du montant total de la contribution », à la charge du contributeur. Un don affiché à 100 euros est débité 102,30 euros et versé 92 euros au projet. La grille de frais le détaille ligne à ligne, et les pièges des cagnottes en ligne tiennent souvent dans ce document que personne n’ouvre.

10,30 euros séparent le débit du versement.

Que devient la somme si l’objectif n’est pas atteint ?

Le régime de la collecte décide, et le contrat-type est l’endroit où il s’écrit. Sur Ulule, « pour une collecte avec contreparties, Ulule prélève une commission seulement si l’objectif est atteint » ; en cas d’échec, « le contributeur est remboursé intégralement, frais de service inclus ». Rien n’impose la même règle à toutes les collectes en ligne. Le seuil affiché sur la page peut donc conditionner le versement ou n’être qu’un repère, et seul le contrat-type le dit avant le don.

Une cagnotte ouvre-t-elle droit à une réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt pour dons suppose un organisme sans but lucratif, à gestion désintéressée, qui ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. Le taux est de 66 % du versement, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il monte à 75 % jusqu’à 2 000 euros pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté. Un reçu fiscal est nécessaire pour la déclarer. Une cagnotte ouverte au profit d’une famille nommée ne coche aucune de ces cases : le geste reste un don entre particuliers, sans reçu et sans réduction. Le nom d’une association connue ne dispense pas non plus de vérifier ce qui circule à son sujet. La rumeur sur les Restos du cœur et les dons contenant du porc a seize ans.