Fournitures scolaires : 6 questions pour savoir ce que l’école peut exiger

Qui décide vraiment de ce qu’il y a sur la liste ?

Pas l’enseignant seul. La circulaire du 28 juin 2022 pose que « l’élaboration de la liste définitive des fournitures scolaires doit résulter d’une large concertation » entre enseignants et représentants de parents. À l’école, la liste est examinée en conseil des maîtres puis arrêtée par le conseil d’école. Au collège et au lycée, c’est le conseil d’administration qui « détermine les principes qui doivent prévaloir dans l’élaboration de la liste ». Le texte encourage aussi une commission fournitures réunie avant ces instances. Il existe donc une instance où discuter de votre liste.

Qu’est-ce que l’école doit fournir gratuitement ?

L’enseignement lui-même. Le code de l’éducation pose la gratuité de l’enseignement public à l’article L132-1 (école maternelle et période d’obligation scolaire) et à l’article L132-2 (collèges et lycées publics), deux textes repris dans le rapport ministériel sur la gratuité. Concrètement : les cours et activités des programmes sont gratuits pendant le temps scolaire, les manuels sont fournis aux collégiens depuis 1977, les matériels à usage collectif sont financés par les collectivités. Restent à la charge des familles les fournitures individuelles : cahiers, stylos, trousse. La gratuité scolaire n’est pas la gratuité de la rentrée.

Peut-on m’imposer une marque précise ?

Non, et la phrase ne laisse aucune marge : « Les enseignants ne peuvent en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée. » Une liste peut décrire un objet (classeur souple grand format, calculatrice scientifique) mais pas en nommer le fabricant. Même logique sur le volume : la circulaire demande des listes « limitées et simplifiées afin d’en restreindre le coût financier ». Sur sa page fournitures scolaires, le ministère ajoute qu’« il revient aux directeurs d’école et chefs d’établissement de limiter et d’harmoniser les demandes des enseignants ». C’est à eux qu’on écrit, pas au magasin.

Et le matériel collectif, ou la participation en euros ?

C’est la zone grise de chaque rentrée. Les matériels à usage collectif relèvent du budget de l’établissement et des collectivités : réclamer du papier, des produits d’entretien ou une somme obligatoire sort de la liste des fournitures individuelles et se heurte aux articles L132-1 et L132-2. Une contribution reste possible si elle est facultative et annoncée comme telle (coopérative scolaire, sortie non obligatoire). Le mot qui compte est « facultatif ».

Pour trier votre liste ligne à ligne, voici les demandes les plus fréquentes et le texte qui les encadre.

À quelle date la liste doit-elle arriver dans les familles ?

Dès juin. Le ministère indique que les parents sont informés de la liste définitive « dès le mois de juin », par mise en ligne et affichage, et la circulaire fixe la limite : mise en ligne « au plus tard mi-juillet ». Découvrir sa liste le 25 août n’est pas conforme. Deux listes-modèles nationales, école élémentaire et collège, restent téléchargeables toute l’année ; Démarches administratives rappelle les canaux de diffusion (affichage, espace numérique, site de l’école) et le CNED détaille la liste niveau par niveau. Si rien n’a été publié, la demander par écrit au directeur est la première marche.

Que faire si votre liste dépasse les bornes ?

Quatre marches, dans l’ordre. Un courriel à l’enseignant et au directeur (ou au chef d’établissement), en citant la phrase de la circulaire qui coince : la marque, la longueur, le collectif. Puis vos représentants de parents, pour inscrire le point au conseil d’école ou au conseil d’administration, seule instance qui arrête la liste. Puis la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Enfin le médiateur de l’Éducation nationale, dont la saisine est gratuite : Service-Public précise qu’il faut d’abord avoir adressé une réclamation à l’établissement concerné, puis envoyer le formulaire signé avec la copie des échanges.

Si le problème n’est pas le principe mais la facture, la circulaire est explicite : les fonds sociaux collégien et lycéen « doivent impérativement être mobilisés le plus largement possible ». On les demande au secrétariat ou à l’assistante sociale.