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Publié le 28 juin 2026 · Mis à jour le 30 juin 2026 à 9h34
Au bord du lac des Deux Montagnes, à l’ouest de Montréal, les conseillers d’une commune de 2 000 habitants ont voté à l’unanimité, le 9 juin 2026, une résolution qui range désormais leurs arbres parmi les êtres vivants dotés de droits. En recensant les entités naturelles déjà reconnues comme sujets de droit sur la planète, nous arrivons à au moins six juridictions qui ont franchi ce pas depuis 2016, dont une en France, comme le confirment le reportage de Global News et les déclarations recensées par les observatoires. Terrasse-Vaudreuil n’invente donc rien, mais elle pousse l’idée plus loin que les autres : ce ne sont plus des fleuves qu’elle protège, ce sont des arbres.
En bref
- En recoupant les déclarations recensées par les observatoires des droits de la nature, six juridictions au moins ont accordé des droits à une entité naturelle depuis 2016, de la Nouvelle-Zélande à la Corse.
- Terrasse-Vaudreuil (environ 2 000 habitants) est la première commune du Québec et du Canada à reconnaître des droits aux arbres, par un vote unanime le 9 juin 2026.
- La commune a été inondée trois fois ces dernières années ; son maire voit dans les arbres son meilleur allié climatique.
- La France a déjà connu une première du genre en 2021, avec une déclaration des droits d’un fleuve corse, mais sans valeur juridique contraignante.
Une résolution née d’un film et de trois inondations
Tout est parti d’une projection et d’une peur très concrète. Selon le maire Michel Bourdeau, cité par Radio-Canada, c’est un documentaire du cinéaste québécois André Desrochers qui a convaincu la population que l’arbre vit, respire et communique. La résolution adoptée le 9 juin reconnaît aux arbres le droit à la vie, à la croissance naturelle, à l’intégrité et à la régénération.
La décision n’a rien d’un caprice écologiste. Bâtie en pleine forêt, Terrasse-Vaudreuil a été inondée trois fois en quelques années. Pour son maire, l’arbre est devenu une « véritable infrastructure verte » qui réduit les îlots de chaleur, gère l’eau et protège la biodiversité. La commune va revoir ses règlements et distribuer des arbres à planter.

Concrètement, la portée reste symbolique : aucun tribunal ne jugera demain au nom d’un érable. Mais le geste pose une question que des juristes prennent au sérieux. Une avocate d’Ecojustice le résume crûment dans la presse canadienne : si une entreprise, qui n’est pas vivante, peut avoir une personnalité juridique, qu’est-ce qui empêche un être vivant d’en obtenir une ?
Un mouvement mondial qui a commencé par les fleuves
L’idée n’est pas tombée du ciel québécois. Depuis une dizaine d’années, plusieurs pays ont accordé une personnalité juridique à des éléments de la nature, presque toujours des cours d’eau. La Nouvelle-Zélande a ouvert la voie en 2017 en reconnaissant le fleuve Whanganui comme une entité vivante, au terme d’un accord avec le peuple maori.
La Colombie l’avait précédée dès 2016, quand sa Cour constitutionnelle a fait du fleuve Atrato un sujet de droit. Long de 750 kilomètres, ce fleuve dont dépendent quelque 400 000 personnes est rongé par l’orpaillage illégal et le mercure ; quatorze gardiens ont été désignés pour le défendre. L’Inde a suivi en 2017 avec le Gange et la Yamuna. À chaque fois, le même principe : confier à des humains la mission de représenter l’entité naturelle devant la justice, comme on parlerait au nom d’un enfant.

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Le Canada n’était pas en reste avant Terrasse-Vaudreuil. En 2021, la municipalité de Minganie et le Conseil des Innu d’Ekuanitshit ont reconnu des droits à la rivière Magpie, baptisée Muteshekau-shipu, une première au pays détaillée par la SNAP Québec. La résolution lui reconnaît notamment le droit au respect de ses cycles naturels, à l’intégrité et celui d’ester en justice, par la voix de gardiens nommés. La résolution de 2026 ajoute une brique inédite à cet édifice : un arbre seul, dit la présidente de l’Observatoire international des droits de la nature, est déjà un écosystème à lui tout seul.
Et la France dans tout ça ?
La France n’est pas restée spectatrice, mais elle n’a pas franchi le pas juridique. En juillet 2021, un collectif d’associations a proclamé une déclaration des droits du fleuve Tavignanu, en Corse, présentée comme une première dans le pays par Notre Affaire à Tous. Ce fleuve côtier de 88 kilomètres, menacé par un projet de décharge dans un de ses méandres, s’est ainsi vu reconnaître le droit d’exister, de couler et d’ester en justice.
La nuance est de taille. Cette déclaration émane de la société civile, pas du législateur : elle n’a, en l’état, aucune valeur contraignante. L’Assemblée de Corse l’a soutenue par une résolution en décembre 2021, mais le droit français continue d’ignorer la personnalité juridique du vivant non humain. Là où une cour colombienne ou un parlement néo-zélandais ont tranché, la France en est encore au plaidoyer. Il faut distinguer deux démarches : l’exemple corse relève des droits de la nature accordés à un fleuve, tandis que la Déclaration universelle des droits de l’arbre dont Terrasse-Vaudreuil est, le 9 juin 2026, la première signataire au monde est un texte distinct qu’aucune commune française n’a, à ce jour, adopté.
Le contraste éclaire l’écart entre symbole et loi. Une commune francophone de 2 000 âmes peut décréter que ses arbres ont des droits ; un État de 68 millions d’habitants peut hésiter des années avant d’inscrire la même idée dans son code. Entre les deux, il y a tout ce qui sépare une intention d’un texte applicable.

Reste une intuition que partagent le maire québécois et les avocats corses : à mesure que les canicules et les crues s’installent, traiter la nature comme un simple décor devient coûteux. Donner des droits à un arbre, c’est peut-être surtout se rappeler ce qu’il nous rend. La prochaine commune française qui voudra tenter l’expérience saura, elle, qu’elle ne sera pas la première.
Questions courantes
Qu’a voté exactement Terrasse-Vaudreuil ?
Le 9 juin 2026, son conseil a adopté à l’unanimité une résolution reconnaissant aux arbres le droit à la vie, à la croissance, à l’intégrité et à la régénération. La commune devient la première municipalité au monde à adopter la Déclaration universelle des droits de l’arbre.
Cela donne-t-il un vrai pouvoir juridique aux arbres ?
Dans cette commune, la portée est surtout symbolique et politique : elle engage la ville à revoir ses règlements pour protéger ou remplacer les arbres. Ailleurs, comme en Colombie ou en Nouvelle-Zélande, des tribunaux ou des lois ont donné une personnalité juridique plus contraignante à des fleuves.
La France a-t-elle déjà accordé des droits à la nature ?
Pas dans la loi. En 2021, des associations ont proclamé les droits du fleuve Tavignanu en Corse, une première en France, mais cette déclaration émane de la société civile et n’a pas de valeur contraignante.
Quels pays ont reconnu des droits à un élément naturel ?
Depuis 2016, la Colombie (fleuve Atrato), la Nouvelle-Zélande (Whanganui), l’Inde (Gange et Yamuna) et le Canada (rivière Magpie, puis les arbres de Terrasse-Vaudreuil) ont franchi ce pas. La France s’en tient pour l’instant à une déclaration sans effet juridique.
Mise à jour du 30 juin 2026. À la suite d’un signalement de Ricardo Rey, fondateur de la Déclaration universelle des droits de l’arbre, nous avons précisé que Terrasse-Vaudreuil est la première municipalité au monde à adopter cette Déclaration, et qu’aucune commune française ne l’a à ce jour signée. L’exemple corse du Tavignanu relève des droits de la nature accordés à un fleuve, un courant distinct de la Déclaration des droits de l’arbre.
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Article créé en collaboration avec l’IA.
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