L’adoption donne-t-elle la nationalité française ? Oui d’office si elle est plénière

L’adoption donne-t-elle automatiquement la nationalité française ?

Seule l’adoption plénière le fait, si l’un des parents adoptifs est français. L’enfant mineur est alors « français par filiation », rappelle la fiche de service-public.fr. Il est même réputé l’avoir été dès sa naissance, en vertu de l’article 20 du code civil.

L’adoption simple suit une autre logique. Elle « confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine », pose l’article 360 du code civil sur l’adoption. L’enfant garde ses premiers parents. Une filiation en plus, pas à la place.

Adoption simple : comment demander la nationalité française ?

Par une déclaration de nationalité, prévue à l’article 21-12 du code civil. L’enfant doit être mineur le jour de sa convocation au tribunal et résider en France, sauf si l’adoptant vit lui-même à l’étranger. L’adoptant devait être français à la date de l’adoption.

La déclaration se dépose au tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant, ou au consulat général de France s’il vit hors du pays. Le dossier joint le jugement d’adoption et les preuves de la nationalité française de l’adoptant à cette date.

Le tribunal a six mois pour enregistrer la déclaration ou la refuser. Sans réponse dans ce délai, elle est enregistrée d’office. L’enfant est français à compter du jour où il l’a souscrite.

Et si l’adoption a été prononcée à l’étranger ?

Tout dépend du sort réservé aux premiers parents. Une adoption étrangère qui rompt « de manière complète et irrévocable » le lien de filiation d’origine produit en France les effets d’une adoption plénière, selon l’article 370-5 du code civil. L’enfant est alors français sans démarche. Si ce lien subsiste, elle vaut adoption simple.

La déclaration redevient alors nécessaire, accompagnée de la décision d’exequatur, par laquelle le juge français rend le jugement étranger exécutoire en France. L’adoption peut aussi être convertie en adoption plénière, si les consentements ont été donnés expressément et en connaissance de cause.

Pourquoi l’adoption internationale a-t-elle autant reculé ?

Les pays d’origine ont changé de politique et la convention de La Haye de 1993 a encadré les procédures, selon le communiqué du ministère des Solidarités du 8 novembre 2022. Le pic remonte à 2005 : 4 136 enfants adoptés. Ils n’étaient plus que 421 en 2019, puis 104 en 2024, selon les chiffres de la Mission de l’adoption internationale.

Adopter son beau-fils majeur le rend-il français ?

Non. La déclaration de l’article 21-12 se ferme à 18 ans. L’article 20-1 du code civil verrouille le reste : une filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie pendant la minorité. Le ministère de la Justice l’a rappelé dans une réponse à un sénateur publiée le 2 mars 2023.

Or l’adoption simple est surtout une affaire d’adultes. En 2018, 90 % des adoptions simples concernaient l’enfant du conjoint. L’adopté avait en moyenne 34,5 ans ; le beau-père adoptant, 68,8 ans. Ces données du ministère de la Justice sont reprises par le rapport 2025 du Congrès des notaires.

Pour devenir français, l’adulte adopté passe par la naturalisation et ses conditions.

Adoption ou reconnaissance : quelle différence pour la nationalité ?

Aucune sur le principe, quand la filiation est établie pendant la minorité. La reconnaissance crée une filiation de naissance, l’adoption plénière une filiation par jugement ; dans les deux cas, l’enfant d’un parent français est français (article 18 du code civil). Le verrou de l’article 20-1 vaut aussi pour la reconnaissance. Faite à 25 ans, elle ne transmet rien.

Adoption : à quel âge est-elle possible ?

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté, qui consent lui-même au-delà de 13 ans. L’adoption plénière vise l’enfant de moins de 15 ans, accueilli au foyer depuis au moins six mois. Par exception, elle reste possible jusqu’à trois ans après la majorité, par exemple pour un enfant adopté en la forme simple avant ses 15 ans.

Côté adoptant, une personne seule peut adopter dès qu’elle a plus de 26 ans, depuis la loi du 21 février 2022.

Kafala : l’enfant recueilli peut-il devenir français ?

Oui, par déclaration, mais pas par l’adoption. La kafala se pratique notamment au Maroc et en Algérie, où la loi ignore l’adoption. L’article 370-3 du code civil interdit d’adopter un mineur étranger dont la loi prohibe l’adoption, sauf s’il est né et réside habituellement en France. Une réponse ministérielle du 13 août 2013 le rappelait.

L’article 21-12 ouvre une autre porte : l’enfant recueilli sur décision de justice et élevé depuis au moins trois ans par un Français peut réclamer la nationalité jusqu’à ses 18 ans. Devenu français, l’enfant recueilli en kafala peut alors être adopté en France.