Taxe gigaoctet, qui a voté pour ? Onze députés de gauche, dont deux par erreur

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Le chiffre

Onze députés de gauche ont voté pour la taxe gigaoctet, dont deux qui voulaient voter autrement. La taxe gigaoctet de 5,5 centimes par Go a été adoptée le 30 octobre 2026 par 11 voix contre 10 et 14 abstentions. La droite et le centre ont voté contre, le Rassemblement national s’est abstenu. Cette taxe viserait les fournisseurs de contenus qui envoient des données aux abonnés français.

Trente-cinq députés seulement ont pris part au scrutin public n° 9336, pendant l’examen du budget 2027. Le détail nominatif figure sur le site de l’Assemblée nationale.

La suiteTaxe gigaoctet, qui a proposé ? Le député PS Laurent Lhardit et 67 cosignataires · 4 novembre

Qui a voté pour la taxe gigaoctet ?

Les cinq socialistes présents ont soutenu l’amendement n° I-1358 de Laurent Lhardit : lui-même, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier et Anna Pic. Les écologistes Arnaud Bonnet et Eva Sas ont suivi, comme Karine Lebon et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine). Les insoumis Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar complètent la liste.

Sur le papier seulement : après le vote, Éric Coquerel a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre », Abdelkader Lahmar qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ». Ces mises au point ne modifient pas le résultat officiel. Les quatre autres insoumis présents, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Perceval Gaillard et Murielle Lepvraud, se sont abstenus.

Qui a voté contre ?

Dix députés de droite et du centre. Cinq viennent de la Droite républicaine : Anne-Laure Blin, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Vincent Rolland et Nicolas Tryzna. Quatre siègent chez Ensemble pour la République : Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Paul Midy et Joséphine Missoffe. S’y ajoute Sophie Mette (Les Démocrates). Le ministre David Amiel et le rapporteur Philippe Juvin avaient donné un avis défavorable, rapporte le site Next.

Pourquoi l’abstention du RN a-t-elle fait passer la taxe ?

Parce qu’une abstention ne compte pas : seuls 21 suffrages ont été exprimés et la majorité absolue s’établissait à 11 voix. Les dix abstentions du RN ont décidé du sort de l’amendement : exprimées contre, elles le faisaient tomber par 20 voix contre 11. Il tombait aussi si les deux insoumis avaient voté comme ils le voulaient, par 11 voix contre 9.

La taxe gigaoctet est-elle définitive ?

Non. L’article 47 de la Constitution laisse quarante jours à l’Assemblée pour la première lecture du budget, avant la saisine du Sénat. Là-bas, la majorité est à droite, et Next y juge l’adoption de la taxe improbable. Le gouvernement peut aussi recourir au 49.3 et laisser l’amendement de côté.

Article créé en collaboration avec l’IA.