Huit ans au mur : le Picasso volé de Milwaukee resterait poursuivable en France

Récit

Milwaukee, Wisconsin, début août 2026 : un bailleur vide l’appartement d’un locataire expulsé et décroche du mur une estampe de Picasso volée en 2018 dans une galerie de la ville. Tim Dertz la remet à la police, qui identifie « Torero », l’une des trente épreuves signées connues, estimée 35 000 à 50 000 dollars au moment du vol, rapporte l’agence AP. Personne ne sera poursuivi : la prescription du Wisconsin, six ans, est éteinte depuis 2024.

Huit ans de poussière sur un cadre

L’œuvre n’était pas cachée. Tim Dertz nettoyait un logement laissé en l’état par un locataire expulsé quand il a repéré le cadre, accroché au mur sous une épaisse couche de poussière.

Un ami antiquaire a fait le lien avec le vol de 2018. « Torero » est une des trente épreuves signées connues, que Bill DeLind estimait 35 000 à 50 000 dollars à l’époque et plus de 50 000 dollars aujourd’hui, environ 43 000 euros.

Six ans, à compter du vol

Le délai américain se compte à partir de l’acte. La police de Milwaukee indique une prescription généralement de six ans pour les vols et atteintes aux biens : partie en 2018, elle s’est éteinte en 2024, deux ans avant la réapparition de l’estampe.

L’enquête reste ouverte et l’œuvre demeure sous scellés, le temps que le commanditaire et son assureur règlent la propriété. Mais celui qui a vécu huit ans face à ce mur ne risque plus rien devant un juge du Wisconsin.

En France, le compteur n’aurait pas démarré

Le même mur, à Lyon ou à Roubaix, poserait un tout autre problème. Détenir une chose que l’on sait volée est un recel, puni de cinq ans et de 375 000 euros d’amende par l’article 321-1 du code pénal.

Le recel est qualifié de délit continu : il se consomme tant que la détention dure. La prescription de six ans applicable aux délits, fixée par l’article 8 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 27 février 2017, ne commence donc à courir qu’au jour où le détenteur cesse de détenir la chose.

D’où vient la règle ? Pas du code, qui ne la formule pas, mais de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les infractions continues, dont un rapport du Sénat résume le principe : la prescription ne court qu’à compter du jour où l’état délictueux a pris fin « dans ses actes constitutifs et dans ses effets ».

Le graphique tient en une phrase. Selon nos calculs, le même recel resterait poursuivable en France jusqu’en août 2032, soit quatorze ans après le vol de 2018 et huit ans après l’extinction de la prescription américaine, acquise en 2024.

Ce que la comparaison ne dit pas

L’affaire relève des seules juridictions américaines : aucun juge français n’a vocation à s’en saisir. La comparaison mesure un écart de doctrine, comme pour les trésors dont la propriété varie d’un pays à l’autre.

Elle suppose aussi une condition que rien n’établit ici : que le détenteur ait su l’objet volé. Ni les dépêches ni la police ne disent qui avait accroché l’estampe, et le locataire expulsé n’est pas identifié.

Reste un détail qui serre. L’ancien associé de Bill DeLind, mort en février, appelait la police chaque année à la date anniversaire du vol pour qu’on en reparle. L’estampe est ressortie six mois après sa mort, deux ans après que le droit du Wisconsin a cessé de s’y intéresser.

Article créé en collaboration avec l’IA.