Stocks stratégiques de pétrole : qui décide de les débloquer ?

Qui peut décider d’ouvrir les stocks stratégiques en France ?

La réponse tient dans un seul nom : le directeur de l’énergie. L’arrêté sur le déstockage lui donne ce pouvoir à son article 2 et n’en désigne aucun autre. Pas de décret en conseil des ministres, pas de délibération préalable inscrite dans le texte : la mise en circulation des stocks stratégiques est une décision administrative. Un fonctionnaire signe, et le pétrole bouge.

La suiteLes stocks stratégiques de pétrole français tiennent en moins de six pleins par voiture · 19 septembre

Dans quels cas la porte s’ouvre-t-elle ?

Trois cas, et l’article 2 les énumère dans la même phrase. Une décision internationale effective de mise en circulation des stocks. Une rupture majeure d’approvisionnement. Ou un événement national ou international affectant la logistique et entraînant, au niveau national ou local, une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers. L’arrêté définit les deux premiers à son article 1er. La décision internationale, c’est celle du conseil de direction de l’Agence internationale de l’énergie, nommément désignée. La rupture majeure, c’est « une baisse importante et soudaine » de l’approvisionnement de l’Union européenne ou d’un État membre, « qu’elle ait entraîné ou non » une décision internationale. Deux cas sur trois n’attendent donc aucun feu vert étranger.

Comment le pétrole sort-il des cavités, concrètement ?

En France, l’arrêté du 17 septembre 2015 confie le déblocage des stocks stratégiques de pétrole au directeur de l’énergie, avec trois cas d’ouverture et six décisions administratives listées. Vendre, prêter, échanger, abaisser l’obligation, autoriser les opérateurs à consommer le stock qu’ils gardent pour eux-mêmes ou pour le comité professionnel : l’article 3 déroule une boîte à outils où presque rien ne ressemble à une vanne qu’on tourne.

Ces décisions ne se valent pas : certaines libèrent des volumes pour de bon, d’autres ne font que les emprunter.

Une seule de ces six lignes fait vraiment sortir du pétrole de façon définitive : la première.

À qui appartient ce pétrole : à l’État, à la SAGESS ou aux pétroliers ?

Aux trois à la fois, et c’est tout l’intérêt du montage. Le code de l’énergie oblige toute personne dont l’opération rend exigible l’accise sur les énergies, en France métropolitaine, à contribuer aux stocks stratégiques (article L642-2). Le volume, lui, est fixé par voie réglementaire et se conserve douze mois (L642-4). La mission revient à un comité professionnel, le CPSSP (L642-5), qui peut s’appuyer sur la SAGESS (L642-6). Le règlement d’application précise ce que ce comité a le droit de compter : les stocks que la SAGESS possède en propre, et les produits mis à disposition par contrat, par des opérateurs ou par d’autres États membres. La SAGESS, elle, rattache son mandat à la loi du 30 décembre 1987 et à la directive européenne du 14 septembre 2009. Les barils appartiennent à des sociétés ; la décision de les libérer, non.

Combien de pétrole la France a-t-elle libéré en 2026 ?

14,6 millions de barils, sa part des 400 millions décidés par l’Agence internationale de l’énergie le 11 mars 2026, face aux perturbations du détroit d’Ormuz. Le tableau des contributions publié par l’AIE le 19 mars 2026 ne précisait pas encore, pour la France, la part tirée des stocks publics et celle des stocks des industriels. Par ce détroit passe d’ordinaire environ un quart du commerce maritime mondial de pétrole, selon l’agence.

Combien de fois ces stocks ont-ils été mobilisés ensemble ?

Côté international, le compteur affiche six actions collectives depuis la création de l’Agence internationale de l’énergie : avant la guerre du Golfe en 1991, après les ouragans Katrina et Rita en 2005, pendant la guerre civile libyenne en 2011, deux fois en 2022 dans la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine, et le 11 mars 2026 face aux perturbations venues du conflit au Proche-Orient. L’agence présente cette sixième action comme la plus importante des six. Elle rappelle au passage la règle du club : au moins 90 jours d’importations nettes en réserve, et une consultation censée aboutir en quelques jours. AAP mesurait 118 jours de réserve française le 17 septembre 2026, dont 30 à 40 % sous le sel de Manosque.

Et le pétrole prêté, il revient quand ?

En moins d’un mois. L’article 5 oblige l’opérateur qui a bénéficié d’un prêt ou d’un échange à restituer « les mêmes quantités et qualités de produits dans le ou les dépôts pétroliers » où il les a retirés. L’article 4 ajoute une garantie financière couvrant le coût des stocks prêtés, plus une rémunération fixée par contrat. En pleine pénurie, on remplit quand même les papiers.

Reste une ligne à relire deux fois. L’article 3 n’énumère pas six leviers : il en énumère six « notamment ». La liste n’est pas fermée.