Taxe gigaoctet, qui a proposé ? Le député PS Laurent Lhardit et 67 cosignataires

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Le député socialiste Laurent Lhardit a proposé la taxe au gigaoctet, cosignée par tout son groupe. Son amendement I-1358 au budget 2027, adopté par l’Assemblée le 30 octobre 2026, fixe 0,055 euro par gigaoctet et porte aussi les noms de Boris Vallaud, Olivier Faure et François Hollande.

Sur les 68 députés signataires de l’amendement I-1358, seuls 5 ont voté la taxe au gigaoctet le 30 octobre 2026. Personne ne paie rien aujourd’hui : le vote ne vaut qu’en première lecture, et le texte peut encore disparaître.

Qui a proposé la taxe gigaoctet ?

Laurent Lhardit en est le premier signataire. Député des Bouches-du-Rhône depuis 2024, il a été adjoint au maire de Marseille, chargé de l’économie et de l’emploi, à partir de 2020. L’idée vient de son parti : le programme du PS prévoyait 0,10 euro par gigaoctet début juillet 2026.

Le 2 octobre, le député dépose en commission des finances l’amendement I-CF365, signé par 67 députés, à 0,055 euro. La commission le rejette le 9 octobre. Le même jour, il dépose le I-1358 pour la séance publique.

Son nom officiel : « Taxe sur les producteurs de données numériques ». Ses auteurs veulent rétablir l’équité fiscale entre l’économie implantée en France et les géants du numérique. Ils attendent 10 milliards d’euros, sur 200 milliards de gigaoctets par an estimés par l’Arcep.

Qui a voté la taxe gigaoctet, et pourquoi si peu de signataires ?

Onze députés ont voté pour, dont cinq socialistes : Laurent Lhardit, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier et Anna Pic. Vallaud, Faure et Hollande ne figurent pas au scrutin n° 9336, qui compte 35 votants et ne donne aucun motif d’absence. Le groupe Socialistes et apparentés avait pourtant lui-même demandé ce vote public.

La taxe passe malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général, Philippe Juvin. La raison : une abstention ne compte pas dans les suffrages exprimés. Les quatorze abstentions, dont dix du Rassemblement national, ramènent la majorité à 11 voix sur 21. Résultat : 11 pour, 10 contre.

Parmi les onze députés favorables, deux insoumis ont rectifié après coup : Éric Coquerel voulait voter contre, Abdelkader Lahmar s’abstenir. Avec ces intentions, le décompte tombait à 9 pour et 11 contre, mais le résultat officiel ne bouge pas.

Qui paye la taxe gigaoctet ?

Le fournisseur de contenu qui envoie les données, sans seuil de taille. L’exposé de l’amendement vise d’abord Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Ni l’abonné ni l’opérateur ne sont redevables : Orange, SFR, Free ou Bouygues Telecom compteraient seulement les volumes, sous la supervision de l’Arcep, avec une transmission trimestrielle au fisc. La note est plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires français ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, estime que la moitié de la taxe, « soit tout de même 5 milliards d’euros selon votre proposition », tomberait sur des acteurs plus modestes, notamment français. Laurent Lhardit prend l’exemple de TF1 : 200 000 à 300 000 euros par an pour ses cinq chaînes.

Le député dénonce « beaucoup d’exagération » dans les critiques. L’une vise son parti : le script d’un internaute a téléchargé en boucle un PDF de 44 Mo du site du PS, pour plus de 30 euros de taxe fictive en moins de quatre heures.

Pour les foyers, le risque serait une répercussion par les plateformes. Laurent Lhardit dit voir « mal comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de Facebook, Instagram ou TikTok », services gratuits. Philippe Juvin redoute un report sur les annonceurs. Côté payant, un abonnement Netflix Standard à 14,99 euros par mois prendrait 2,25 euros, selon notre calcul, si le plafond de 15 % s’appliquait et que toute la taxe était reportée sur les clients.

La taxe gigaoctet peut-elle encore tomber ?

Oui, dès l’Assemblée. Le vote solennel sur la partie recettes du budget, prévu le 3 novembre 2026, a été repoussé car 758 amendements restaient à examiner. Sébastien Chenu, qui présidait la séance, tablait sur une fin des débats le 4 novembre au soir. Au matin du 4 novembre 2026, ce vote n’avait pas eu lieu.

LCP juge le rejet de ces recettes « plus que probable ». Le Sénat repartirait alors de la version initiale du gouvernement, sans la taxe. En cas d’adoption, les députés devraient encore voter l’ensemble du budget avant le 17 novembre à minuit. Viendraient le Sénat, à majorité de droite, puis une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.

Public Sénat évoque aussi un 49.3 en nouvelle lecture. Cette procédure permet au gouvernement, opposé à la taxe, de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

Au Sénat, l’examen du budget court du 20 novembre au 8 décembre 2026, et le vote solennel tombe le 9 décembre.

Article créé en collaboration avec l’IA.