Aux sénatoriales de dimanche, les délégués des communes ont l’obligation de voter

Panorama

Les délégués des conseils municipaux votent dimanche à la place des électeurs. Dimanche 27 septembre 2026, 93 469 grands électeurs élisent 178 sénateurs, et 88 937 d’entre eux sont des délégués de conseils municipaux. Le scrutin couvre 64 circonscriptions, soit la moitié des 348 sièges du Sénat (Sénat). Et pour eux, voter n’est pas une faculté : c’est une obligation, sanctionnée par une amende de 100 euros.

Qui siège dans le collège électoral

Quatre catégories composent le collège électoral sénatorial : les députés et sénateurs de la circonscription, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux (Sénat). La dernière écrase les trois autres. Pour la série renouvelée cette année, elle réunit 88 937 membres sur 93 469, soit 95,2 % des votants. Les 4 532 restants pèsent 4,8 %. À l’échelle du Sénat entier, le collège approche 172 600 grands électeurs.

Chacune des 34 874 communes de France désigne au moins un délégué. C’est ce plancher qui donne au collège sa physionomie rurale. 34 874 communes, un délégué minimum chacune. Le décret de convocation avait fixé la séance de désignation au vendredi 5 juin 2026, dans toutes les communes concernées (décret n° 2026-301).

Combien de délégués une commune envoie

Sous 9 000 habitants, le conseil municipal élit ses délégués parmi ses membres. Un conseil de sept ou onze membres en désigne 1. Quinze membres en désignent 3, dix-neuf en désignent 5, vingt-trois en désignent 7. À vingt-sept ou vingt-neuf membres, le nombre bondit à 15 (article L284).

À partir de 9 000 habitants, la mécanique change : tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Au-delà de 30 000 habitants, les conseils élisent des délégués supplémentaires, à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000 (article L285).

Ces deux articles ne parlent jamais d’habitants, seulement d’effectifs de conseil. Le lien entre les deux vit ailleurs, dans le tableau de l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales, qui fixe le nombre de conseillers municipaux par tranche de population. Mis bout à bout, les deux textes donnent le nombre de grands électeurs d’une commune. Le graphique ci-dessous suit ces paliers dans l’ordre des tranches.

Le décrochage se voit à l’œil nu au seuil de 9 000 habitants, où 15 délégués deviennent 29. Un habitant de plus, quatorze grands électeurs de plus.

Pourquoi un village pèse plus lourd qu’une ville

Une commune de 300 000 habitants élit 69 conseillers municipaux, tous délégués de droit. Elle y ajoute 337 délégués supplémentaires, soit 337 tranches complètes de 800 habitants au-delà de 30 000. Total : 406 grands électeurs pour 300 000 habitants, un pour 739.

Un village de 90 habitants en envoie un seul, et voilà un grand électeur pour 90 habitants. Un pour 739 dans la métropole, un pour 90 dans le village : la voix du villageois pèse huit fois celle du citadin. Rien d’accidentel là-dedans, le barème le produit mécaniquement. Du conseil de sept membres à la ville de 406 délégués, l’écart mérite presque son entrée dans notre collection de records.

Ne pas voter coûte 100 euros

« Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’aura pas pris part au scrutin, sera condamné à une amende de 100 euros par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public. » Le texte est celui de l’article L318 du code électoral, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Le même article étend la peine au délégué suppléant averti en temps utile qui ne se présente pas.

L’article L318 ne sanctionne que l’absence au scrutin. Le bulletin, lui, reste secret et libre. Un maire de village et un conseiller d’une ville de 300 000 habitants encourent la même amende, pour le même déplacement d’un dimanche matin.

Deux modes de scrutin, des bureaux qui ferment tôt

Les départements qui élisent un ou deux sénateurs votent au scrutin majoritaire à deux tours. Ceux qui en élisent trois ou plus votent à la représentation proportionnelle (Sénat). Les horaires suivent ce partage. Au majoritaire, le premier tour est ouvert de huit heures trente à onze heures, le second de quinze heures trente à dix-sept heures trente. À la proportionnelle, le scrutin reste ouvert sans interruption, de huit heures trente à dix-sept heures trente.

Les déclarations de candidature ont été reçues du lundi 7 septembre au vendredi 11 septembre 2026, jusqu’à dix-huit heures, auprès des services du représentant de l’État (décret de convocation). Pour un éventuel second tour, elles se déposent le jour du scrutin, jusqu’à quinze heures. Les 178 sièges attribués dimanche valent pour six ans.

Article créé en collaboration avec l’IA.