Hémicycle aux fauteuils rouges, vide, avec des liasses de documents budgétaires au premier plan

Le Sénat ouvre l’examen du budget 2027 le 20 novembre et votera le 9 décembre

Discussion ouverte ce vendredi 20 novembre, vote sur l’ensemble le 9 décembre, date butoir le 17 : le calendrier du Sénat, ce qui peut bouger pour les ménages et les issues possibles.

Sommaire
  1. Que fait le Sénat ce vendredi 20 novembre ?
  2. Quand le Sénat vote-t-il le budget 2027 ?
  3. Qu’est-ce que le Sénat peut changer pour les ménages ?
  4. Pourquoi la date butoir tombe-t-elle le 17 décembre ?
  5. Le budget 2027 sera-t-il adopté ou pas ?
  6. Le gouvernement peut-il passer le budget 2027 au 49.3 ?

Décryptage

Le 9 décembre 2026 à 16 h 30, les sénateurs voteront sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2027, au terme de dix-huit journées de séance au plus. L’examen s’ouvre le vendredi 20 novembre à 9 h 30 sur la copie initiale du gouvernement, puisque l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 4 novembre. Un 49.3 reste possible, mais plus tard : en nouvelle lecture, si les deux chambres ne s’entendent pas.

Citer ce chiffre

Citez ce chiffre en mentionnant Actu Alt Plus :

Que fait le Sénat ce vendredi 20 novembre ?

La séance démarre par la discussion générale, puis l’article liminaire et les premiers articles l’après-midi, selon l’ordre du jour du Sénat. Le 4 novembre, les députés avaient rejeté à l’unanimité la partie recettes, par 458 voix contre, ce qui a fait tomber tout le texte (LCP, 5 novembre).

À lire aussiVote budget 2027 : rejet à 458 voix, Sénat à partir du 20 novembre · 8 novembre

Quand le Sénat vote-t-il le budget 2027 ?

Deux fois. La première partie, celle des recettes, se referme le samedi 28 novembre (éventuellement le dimanche 29) par un scrutin public. Le vote sur l’ensemble tombe le mercredi 9 décembre à 16 h 30. L’an dernier, il avait adopté le budget 2026 le 15 décembre 2025.

Le Sénat votera le budget 2027 huit jours avant la date butoir du 17 décembre
ÉtapeBudget 2026 (an dernier)Budget 2027Jours restants avant le 17 décembre 2026
Rejet par l’Assemblée en première lecture21 nov. 20254 nov. 202643
Ouverture de la séance au Sénat27 nov. 202520 nov. 202627
Vote du Sénat sur la première partien.c.28 nov. 202619
Vote du Sénat sur l’ensemble15 déc. 20259 déc. 20268
Commission mixte paritaire19 déc. 2025 (désaccord)avant la mi-décembren.c.
Fin du délai de 70 joursn.c.17 déc. 20260

Qu’est-ce que le Sénat peut changer pour les ménages ?

Le rejet à l’Assemblée a effacé les votes des députés. Le Sénat repart donc du texte du gouvernement, y compris des mesures touchant les ménages que les députés avaient supprimées. La plus suivie : l’abattement de 10 % sur les pensions, plafonné à 3 000 euros par foyer au lieu de 4 439 euros aujourd’hui. Les députés l’avaient retiré le 15 octobre, par 116 voix contre 30 (Selectra, 17 octobre). Seuls les foyers touchant plus de 30 000 euros de pensions par an paieraient davantage : 4,6 millions de foyers, selon l’évaluation du gouvernement. D’ici la promulgation, rien ne bouge : l’abattement s’applique avec son plafond actuel.

Pourquoi la date butoir tombe-t-elle le 17 décembre ?

L’article 47 de la Constitution donne 70 jours au Parlement pour se prononcer sur le budget de l’État. Le compteur a démarré le 9 octobre, lendemain de la lettre du Premier ministre listant les documents budgétaires, et non au dépôt du texte le 1er octobre. C’est la lecture du constitutionnaliste Benjamin Morel, reprise par Public Sénat. Les 70 jours expirent le 17 décembre à minuit.

Le budget 2027 sera-t-il adopté ou pas ?

Rien n’est joué au 20 novembre. Après le vote du Sénat, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire, attendue « avant la mi-décembre » selon Public Sénat. LCP juge un accord « peu probable » vu l’équilibre de l’Assemblée. La commission et les nouvelles lectures doivent donc tenir entre le vote du 9 décembre et la date butoir du 17. L’an dernier, il en avait fallu bien davantage : désaccord en commission le 19 décembre 2025, adoption définitive le 2 février 2026, 49 jours après le vote des sénateurs (dossier du budget 2026).

Le gouvernement peut-il passer le budget 2027 au 49.3 ?

Oui, mais pas tout de suite. Le 49.3 devient une option en nouvelle lecture, si la commission mixte échoue et que le gouvernement de Sébastien Lecornu manque de majorité. Le pari coûte cher : une motion de censure adoptée ferait tomber le gouvernement, et le budget avec lui. Le budget 2026 est passé par là, adopté le 2 février 2026 après le rejet des deux dernières motions de censure (LCP, 2 février 2026).

## Que se passe-t-il si rien n’est voté au 17 décembre ?
Passé le 17 décembre, la Constitution ouvre une porte jamais franchie : mettre le budget en vigueur par ordonnances, sur la base du texte initial. Aucun gouvernement de la Ve République ne l’a fait, rappelle Public Sénat. Dernier filet : une loi spéciale, à déposer avant le 19 décembre, pour continuer à percevoir l’impôt dès le 1er janvier. Elle a déjà servi fin 2024, après la censure du gouvernement Barnier, puis fin 2025.

Votre réaction :

Article créé en collaboration avec l’IA.

Les plus lus

  1. 1Grève 19 novembre 2026 ? Les retraités manifestent à ParisGrève 19 novembre 2026 ? Les retraités manifestent à Paris
  2. 2Carte : Manifestation 14 novembre 2026 : bilan, villes et grève du 17Manifestation 14 novembre 2026 : bilan, villes et grève du 17
  3. 3Grève 17 novembre 2026 : 2,79 % de grévistes à l’ÉtatGrève 17 novembre 2026 : 2,79 % de grévistes à l’État
  4. 4Prochaine manifestation gilets jaunes : acte VI samedi 21 novembreProchaine manifestation gilets jaunes : acte VI samedi 21 novembre
  5. 5Grève TCL 20 novembre 2026 : trois métros à l’arrêt à LyonGrève TCL 20 novembre 2026 : trois métros à l’arrêt à Lyon

Nos dossiers

Recevez notre sélection dans votre boîte mail

Le meilleur d’Actu Alt Plus : décryptages, chiffres et panoramas. Désinscription en 1 clic, zéro spam.

Avatar illustré de Sofia, voix éditoriale d'Actu Alt Plus
Sofia

« Sofia » est la voix éditoriale d’Actu Alt Plus pour Culture & Tendances : coulisses, sorties et signaux culturels, sans snobisme.

Articles: 513