Arrêter le prélèvement de la taxe foncière, c’est jusqu’au 15 décembre 2026 pour 2027

Comment arrêter le prélèvement de la taxe foncière ?

En quatre clics. Dans votre espace Finances publiques, ouvrez « Paiements », puis « Gérer mes contrats de prélèvement ». Choisissez le contrat de taxe foncière et cliquez sur « Modifier ou arrêter vos prélèvements ».

Deux autres canaux existent : la messagerie sécurisée de l’espace particulier, ou le téléphone, au numéro imprimé sur l’avis d’impôt.

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Jusqu’à quand peut-on arrêter la mensualisation ?

Tout dépend de l’année visée. Pour l’année en cours, suspension ou résiliation se demandaient au plus tard le 30 juin, avec effet le mois suivant. Une résiliation faisait alors rembourser par virement les prélèvements passés après la demande, à partir de 8 euros.

Pour l’année suivante, la fenêtre court jusqu’au 15 décembre. Au-delà, le contrat ne s’arrête qu’en février, et le prélèvement de janvier passe. Une demande envoyée le 16 décembre 2026 laisse ainsi partir celui du vendredi 15 janvier 2027.

La suspension ne vaut pas résiliation : le contrat suspendu repart tout seul en janvier, calculé sur le dernier impôt connu. La modulation du montant suit le même calendrier, une seule fois par an, selon la page « Modifier mes prélèvements ».

Le prélèvement de novembre 2026 peut-il encore être stoppé ?

Non. Passé le 30 juin, la page officielle ne prévoit plus d’arrêt pour l’année en cours. La taxe se paie en dix mensualités, de janvier à octobre, chacune égale au dixième de l’impôt de l’année précédente, explique la fiche de la DGFiP sur les taxes foncières. Quand la taxe augmente, la différence part en novembre et parfois en décembre.

Le débit a lieu le 15 du mois, ou le premier jour ouvré qui suit. Le 15 novembre 2026 tombant un dimanche, la mensualité de régularisation passe le lundi 16. Si l’impôt a baissé, les prélèvements s’arrêtent seuls, et le trop-perçu est remboursé par virement.

Que se passe-t-il si un prélèvement est rejeté ?

Un premier rejet dans l’année ne fait pas sortir de la mensualisation : la somme est représentée le 15 du mois suivant, avec la mensualité courante. Au deuxième rejet, le contrat prend fin pour les mois restants, sauf changement de compte bancaire avant la fin du mois, indique la foire aux questions des impôts.

Le solde se règle alors par un autre moyen, avant la date limite de l’avis suivant. Le contrat repart l’année d’après, sauf si aucun prélèvement n’a eu lieu dans l’année.

Arrêter la taxe foncière, est-ce arrêter les autres prélèvements ?

Non. Le solde d’impôt sur le revenu débité le 25 novembre suit son propre échéancier. Pour revenir plus tard à l’étalement, il faudra de nouveau mensualiser sa taxe foncière.

Reste le prélèvement à l’échéance, l’autre contrat proposé : la taxe foncière part alors en une fois, dix jours après la date limite de paiement.