L’Essonne suspend ses versements à la CAF, votre RSA va-t-il sauter ?

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« Le RSA continuera d’être versé par la CAF », a précisé François Durovray après la séance publique du 28 septembre 2026. Ce jour-là, le conseil départemental de l’Essonne qu’il préside a voté un budget supplémentaire et suspendu les versements qu’il fait à la caisse pour financer l’allocation. Aucun allocataire n’est pour autant privé de son RSA.

Les 32 700 bénéficiaires du RSA recensés dans le département en mars 2026 touchent leur allocation aux dates habituelles. La suspension porte sur un remboursement entre deux institutions, décidé faute de recettes immobilières.

Le Département assure que la décision n’a pas d’impact direct pour les allocataires. Son vice-président chargé des finances, Nicolas Samsoen, juge « la CAF et l’État » incapables d’expliquer la hausse. Le mécanisme est celui d’une note de frais : la caisse avance, le Département remboursera.

Qui paie le RSA, qui le verse

« Le service du revenu de solidarité active est assuré, dans chaque département, par les caisses d’allocations familiales », dit l’article L. 262-16 du code de l’action sociale. « Le revenu de solidarité active est financé par les départements », dit l’article L. 262-24. Le Département ouvre le droit et paie la facture ; la caisse instruit, liquide et sort l’argent de sa trésorerie.

L’article L. 262-25 règle la suite : la convention signée entre le Département et la caisse doit fixer « les conditions dans lesquelles est assurée la neutralité des flux financiers pour la trésorerie de ces organismes ». Le risque de caisse est écrit dans le contrat, et il ne descend pas jusqu’au compte bancaire de l’allocataire.

L’enjeu dépasse largement un département : les compteurs de la CNAF donnent le dénominateur national. Au premier trimestre 2026, 1,85 million de foyers français touchaient le RSA, pour 3,12 milliards d’euros versés par les caisses d’allocations familiales sur le trimestre (CNAF, RSA Conjoncture, 1er trimestre 2026).

Ce qui a vraiment déraillé dans les comptes

Les droits de mutation, l’impôt prélevé sur chaque vente immobilière, sont passés de 300 millions d’euros en 2022 à 213 millions en 2025. Pour 2026, l’Essonne tablait sur 240 millions et n’en attend plus que 207, soit 33 millions de moins. Dans le même temps, la dépense de RSA dépasse de plus de 21 millions d’euros la prévision, à 228,5 millions, d’après le détail du budget supplémentaire.

L’immobilier fournit 33 des 37 millions d’euros de recettes perdues en 2026, plus que les 21 millions de dépassement du RSA. La séance a affiché une épargne nette négative de 74 millions d’euros et une capacité de désendettement qui dépasserait cinquante ans. Les ventes immobilières ont lâché avant le RSA.

François Durovray a assorti sa garantie d’une demande : « Le RSA explose en Essonne : + 13 % en un an, du jamais-vu. Je demande à la CAF de faire son travail de contrôle, et à l’État d’expliquer les raisons de ce dérapage. » Le nombre de bénéficiaires progresse de 8,7 % sur un an dans le département, selon les chiffres présentés en séance, contre 1,7 % de foyers allocataires en plus au niveau national.

La porte de sortie prévue par la loi

En métropole, trois départements sont déjà sortis du financement du RSA, à titre expérimental : la Seine-Saint-Denis au 1er janvier 2022, les Pyrénées-Orientales et l’Ariège au 1er janvier 2023. Cette recentralisation transfère à l’État l’attribution et le financement de l’allocation, la gestion restant confiée aux caisses, selon le rapport du Sénat remis le 24 septembre 2024. La Guyane, Mayotte et La Réunion l’avaient été avant eux, de façon pérenne. L’Essonne n’en fait pas partie.

Les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet y chiffrent ce que les départements appellent leur reste à charge : depuis 2013, les dépenses de RSA ont augmenté de 24,5 % quand les ressources compensatrices versées par l’État n’ont pas bougé.

Au 1er octobre 2026, la même caisse revalorise les aides au logement de 1,15 %, l’un des changements du 1er octobre. Le barème du RSA n’est pas concerné. Et si une décision de RSA est contestée, le recours administratif préalable part vers le président du conseil départemental, dans les deux mois suivant la notification.

Un foyer au RSA touchait 563 euros par mois en moyenne au premier trimestre 2026. C’est ce montant que la caisse continue de virer en Essonne, sur sa propre trésorerie, en attendant d’être remboursée.

Article créé en collaboration avec l’IA.