15 ans dans la loi, 13 ans sur les réseaux sociaux, le tableau pour votre ado

La liste

Votre ado de 13 ans peut ouvrir un compte TikTok ce soir. La loi du 7 juillet 2023 fixe pourtant la majorité numérique à 15 ans en France. Elle oblige les réseaux sociaux à refuser l’inscription d’un mineur de moins de 15 ans sans l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. L’amende encourue monte jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial. Son décret d’application n’est pas paru.

Onze services, trois âges à l’inscription

Huit des onze services du tableau ci-dessous ouvrent l’inscription dès 13 ans, là où la loi française exige 15 ans depuis le 7 juillet 2023. Deux demandent 15 ans, un seul 18. Ces seuils figurent dans les conditions d’utilisation de chaque éditeur, qui peut les modifier.

Deux ans d’écart séparent le formulaire d’inscription du texte de loi. C’est la distance entre une classe de cinquième et une classe de troisième. Côté intelligence artificielle, les seuils vont de 13 à 18 ans selon l’assistant choisi.

Deux lois votées, aucune appliquée

Le gouvernement a reconnu par écrit, le 6 mai 2025, que la loi de 2023 ne pouvait pas aboutir en l’état. En cause : son frottement avec le droit de l’Union européenne, la Commission ayant estimé dès août 2023 que le dispositif heurtait le règlement sur les services numériques (questions parlementaires, septembre 2026).

La loi votée en juillet 2026 allait plus loin, avec une interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août 2026. L’interdiction « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis », relève la décision n° 2026-911 DC. Elle obligerait aussi toute personne, même majeure, à prouver son âge, sans que la loi en fixe les conditions.

La seule vérification d’âge opposable en France vise aujourd’hui les sites pornographiques. Le référentiel de l’Arcom y impose un vérificateur tiers indépendant et le double anonymat. Le site reçoit une preuve de majorité sans l’identité, le vérificateur connaît l’identité sans savoir quel site est consulté. L’avis de la CNIL rappelle que la vérification de l’âge n’est qu’un outil parmi d’autres, aux côtés du contrôle parental et de l’éducation numérique.

Ce que vous pouvez décider ce soir

Un seul service du tableau place son seuil à 18 ans : Claude. Deux passent par le compte Google, plafonné à 15 ans en France contre 13 dans les pays non listés. Pour les huit autres, rien ne s’oppose à une inscription à 13 ans. Avant la loi de 2023, 63 % des jeunes de moins de 13 ans étaient déjà titulaires d’au moins un compte sur un réseau social (portail Jeunes.gouv.fr). Le vrai réglage se trouve dans les paramètres du téléphone, à côté du temps d’écran et du sommeil des ados.

Le Premier ministre doit présenter un nouveau texte pour le printemps 2027. D’ici là, le seul âge vérifié à l’inscription reste celui que votre enfant tape dans le champ « date de naissance ».

Article créé en collaboration avec l’IA.