6 sanctions possibles, comment la DNCG décide du sort d’un club comme les Girondins

Qui compose la DNCG, et qui la dirige ?

La DNCG travaille sur trois étages. La commission de contrôle des clubs professionnels suit la Ligue 1, la Ligue 2 et une partie de la troisième division. La commission fédérale prend le reste de cette division et le National 2. Les commissions régionales, logées dans chaque ligue, contrôlent le National 3 et les championnats régionaux. Une commission d’appel peut être saisie dans les 7 jours qui suivent la notification d’une décision.

Jean-Marc Mickeler préside l’instance. En avril 2026, il décrivait un football français qui vit « au-dessus de ses moyens ». Il le voit pris dans un « effet de ciseau » entre droits télé en baisse et coûts calibrés pour des jours meilleurs (Le Petit Lillois).

Comment fonctionne la DNCG pour juger les comptes d’un club ?

Chaque club dépose ses comptes, son budget et ses garanties, puis passe en audition. La question tient en une ligne : la saison annoncée est-elle financée ? Un repère chiffré cadre l’examen, un ratio de masse salariale fixé depuis 2022 à 70 % des recettes par le règlement de la DNCG (rapport du Sénat).

Le calendrier compte autant que le montant. Le tribunal administratif de Paris l’a rappelé le 21 août 2026, saisi par Bordeaux. La DNCG ne peut prendre en compte « les documents ou les engagements » que s’ils sont concrétisés à la date de l’audience (Eurosport). L’été bordelais l’avait déjà montré, avec un président annoncé avant l’argent.

Quelles sanctions la DNCG peut-elle prononcer ?

L’échelle compte six marches, de la plus douce à la plus lourde :

1. le recrutement contrôlé, avec encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutation ;
2. l’interdiction partielle de recruter ;
3. l’interdiction totale de recruter ;
4. l’interdiction d’accession, même après une montée gagnée sur le terrain ;
5. la rétrogradation dans une division inférieure ;
6. l’exclusion des compétitions.

Le 24 juin 2025, la DNCG a relégué l’Olympique lyonnais en Ligue 2. Le 9 juillet, la commission d’appel l’a maintenu en Ligue 1 (beIN SPORTS). Entre les deux dates, Lyon avait posé sur la table un apport d’actionnaires de 87 millions d’euros et une garantie bancaire de 30 millions (La Télé). Après l’appel, un club peut encore saisir le CNOSF, puis la justice administrative.

La DNCG a-t-elle des équivalents ailleurs en Europe ?

Oui, et la France est partie plus tôt. L’UEFA plafonne les coûts d’effectif des clubs engagés en Coupe d’Europe avec une montée en charge : 90 % des revenus en 2023-2024, 80 % en 2024-2025, 70 % en 2025-2026 (UEFA). Le repère de 70 % existait dans le règlement de la DNCG trois saisons avant.

En Angleterre, la Premier League applique un plafond de 85 % des revenus à partir de 2026-2027 (Sky Sports). Le vote du 21 novembre 2025 est passé à 14 clubs sur 20. Un club anglais garde donc 15 points de revenus de plus que le repère français. Les périmètres diffèrent : l’UEFA et la Premier League comptent aussi les transferts amortis et les agents.

Pourquoi les Girondins ont-ils connu les trois étages de la DNCG ?

À l’été 2024, Bordeaux quitte la Ligue 2 pour le National 2 après une rétrogradation administrative. Le 30 juin 2026, la commission fédérale l’exclut de toutes les compétitions nationales (Eurosport). Les 9 millions d’euros promis par Gérard Lopez à l’audience du 9 juin n’étaient pas arrivés. Le club était pourtant qualifié sur le terrain pour la quatrième division.

La commission d’appel confirme. Le CNOSF ne change rien, le tribunal administratif suit le 21 août. Entre-temps, Sparta Capital avait consigné 10,6 millions d’euros à la Caisse des dépôts. Soit 1,6 million de plus que la somme promise en juin, mais arrivés après l’audience.

Le parcours du club se lit saison par saison, échelon par échelon.

Le 6 octobre, l’étage régional a examiné un autre dossier : la reprise par Park Bench et un budget calibré pour le Régional 1. La ratification par le comité de direction de la Ligue de Nouvelle-Aquitaine était attendue le 8 octobre (Bouger à Bordeaux). Cet avis ne rouvre pas les championnats nationaux. Coup d’envoi programmé, sous réserve de cette ratification, le vendredi 16 octobre à 19 heures, à Bayonne, face à la réserve de l’Aviron bayonnais.