Quai de métro parisien à l’heure de pointe, une rame entre en station devant quelques voyageurs

Le service minimum RATP ne fixe aucun nombre de rames, mais les grévistes se déclarent 48 h avant

La loi n’oblige personne à conduire une rame : elle oblige à prévenir. Ce qu’elle garantit aux voyageurs, et pourquoi le métro tient quand le RER plie.

Sommaire
  1. Que dit la loi sur le service minimum RATP ?
  2. Quelles lignes sont garanties en cas de grève RATP ?
  3. Pourquoi le métro roule pendant la grève ?
  4. Quand la RATP publie-t-elle ses prévisions ?
  5. Et si le plan annoncé n’est pas tenu ?

Dans ce dossier : Grève du 5 novembre 2026, bilan et suite le 17 novembre · 20 articles liés

Décryptage

Le service minimum RATP ne fixe aucun nombre de rames : la loi oblige les grévistes à se déclarer et l’entreprise à prévenir. Depuis la loi du 21 août 2007, un conducteur de la RATP qui veut faire grève doit le déclarer au moins 48 heures avant, et les voyageurs doivent être prévenus au plus tard 24 heures avant la perturbation. Le trafic dépend ensuite de ceux qui ont annoncé leur absence. En novembre 2026, le métro a roulé les jours de grève, quand le RER perdait des trains.

Que dit la loi sur le service minimum RATP ?

L’expression « service minimum » est absente de la loi, qui parle de « niveau minimal de service ». Le texte de 2007 vit aujourd’hui dans le Code des transports. L’autorité organisatrice y définit les « dessertes prioritaires » en cas de perturbation prévisible (article L1222-2). Elle fixe aussi plusieurs niveaux de service selon l’ampleur de la perturbation (article L1222-3).

Ce niveau minimal « correspond à la couverture des besoins essentiels de la population ». Il garantit aussi l’accès à l’enseignement « les jours d’examens nationaux ». La RATP en tire un plan de transport adapté et un plan d’information des usagers (article L1222-4), tous deux rendus publics (article L1222-5).

Quelles lignes sont garanties en cas de grève RATP ?

Aucune, ligne par ligne. La loi ne fixe ni ratio ni numéro de ligne : « un métro sur deux » n’y figure pas. Les priorités de desserte cadrent le plan, qui s’ajuste ensuite aux déclarations des grévistes. Si presque tous les conducteurs d’une ligne se déclarent, rien dans le texte n’empêche sa fermeture.

À lire aussiGrève RATP de décembre 2019 : 49 jours et 11 lignes fermées, ce qui la sépare de novembre 2026 · 17 novembre

Les stations fermées des jours de manifestation relèvent d’une autre logique. Le 17 novembre 2026, 17 stations de métro et de RER ont fermé à partir de 11 heures à la demande de la préfecture de police, en prévision de la manifestation, annonçait Bonjour RATP. Le 5 novembre, elles étaient 25.

Pourquoi le métro roule pendant la grève ?

Parce que la RATP sait, deux jours avant, qui manquera. Les agents dont le poste fait tourner le trafic annoncent leur participation « au plus tard quarante-huit heures avant » (article L1324-7). Celui qui renonce prévient 24 heures avant. Le plan se bâtit avec les seuls « personnels disponibles », que la loi définit comme les non-grévistes (article L1222-7).

Le métro tient aussi parce que la RATP l’exploite seule. Les RER C, D et E relèvent de la SNCF, les RER A et B des deux entreprises. L’écart se voit dans les annonces.

Le 5 novembre 2026, plusieurs tronçons du RER n’annonçaient qu’une partie de leurs trains, quand le métro, le bus et le tram promettaient un trafic normal. Le RER D tombait à un train sur trois.

Le RER D n’annonçait qu’un train sur trois quand le métro, le bus et le RER A roulaient normalement.
Le RER D n’annonçait qu’un train sur trois quand le métro, le bus et le RER A roulaient normalement.
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Lors de la grève RATP du 17 novembre, les RER A, B, C et E étaient annoncés normaux sur leurs tronçons SNCF. Le RER D, à un train sur trois le 5 novembre, en gardait deux sur trois entre Juvisy et Malesherbes et entre Corbeil-Essonnes et Melun, selon les prévisions relayées par Sortiraparis.

Quand la RATP publie-t-elle ses prévisions ?

La veille au plus tard. L’entreprise doit informer les usagers « au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation » (article L1222-8). Pour la grève du 5 novembre, la RATP a publié ses prévisions le 4.

Un préavis ne dit rien du nombre de grévistes. Celui de la CGT-RATP court depuis le 28 septembre 2026 à 19 heures, sans date de fin. Il a couvert la grève du 5 novembre, puis celle du 17. Ce sont les déclarations individuelles, deux jours avant, qui donnent la mesure du mouvement, et un gréviste peut encore renoncer jusqu’à 24 heures avant.

Et si le plan annoncé n’est pas tenu ?

Les voyageurs peuvent être remboursés. L’autorité organisatrice impose à l’entreprise, quand elle est directement responsable, un remboursement total des titres de transport « en fonction de la durée d’inexécution » du plan (article L1222-11). Côté agents, celui qui fait grève sans s’être déclaré s’expose à une sanction disciplinaire (article L1324-8).

Au-delà de huit jours de grève, l’employeur, un syndicat représentatif ou le médiateur peut décider d’organiser une consultation des salariés sur la poursuite du mouvement (article L1324-10). Même si une majorité vote l’arrêt, le résultat de cette consultation « n’affecte pas l’exercice du droit de grève ».

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