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Décryptage
À l’entrée de la salle d’audience, une feuille affiche les affaires du jour : le public n’a qu’à entrer et s’asseoir. Assister à un procès en France ne demande aucune réservation, car « Les audiences sont publiques », pose l’article 400 du code de procédure pénale. Seuls le huis clos, la justice des mineurs et, au civil, la chambre du conseil ferment la porte.
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Peut-on assister à une audience au tribunal ?
Oui, au pénal comme au civil. L’article 22 du code de procédure civile l’écrit aussi : « Les débats sont publics », sauf les cas prévus par la loi.
Le visiteur passe d’abord les portiques de sécurité. Armes, deux-roues, bouteilles en verre et gourdes restent dehors, selon le guide pratique du CIDJ publié le 12 janvier 2026. Dans la salle, on peut entrer ou sortir « à tout moment (avec discrétion, bien entendu) ». Aucune condition d’âge n’est fixée, mais le président peut refuser un mineur si les débats risquent de le choquer.
Comment savoir quels procès ont lieu ?
En lisant la porte. « La liste des affaires qui vont être jugées est affichée à l’entrée de la salle d’audience », indique la fiche service-public.fr sur le tribunal correctionnel. En règle générale, des séances ont lieu toute la journée, note le CIDJ. Le site du tribunal donne ses horaires d’ouverture et, parfois, le programme des audiences.
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Quelles audiences sont fermées au public ?
Trois cas. Le huis clos, d’abord : le tribunal correctionnel l’ordonne d’office ou à la demande des parties, « pour protéger la dignité des personnes » ou éviter que des incidents perturbent les débats, précise service-public.fr. Il peut couvrir tout le procès ou la seule audition d’un témoin en danger.
Les mineurs, ensuite. Devant le tribunal pour enfants, « seuls sont admis à assister aux débats » la victime, les témoins, la famille proche, les avocats et les services qui suivent le mineur, selon l’article L. 513-2 du code de la justice pénale des mineurs.
Au civil, enfin, le juge peut siéger en chambre du conseil si l’affaire touche à l’intimité de la vie privée ou si toutes les parties le demandent (article 435 du code de procédure civile). Au pénal, le jugement sur le fond est toujours prononcé en public.
Comment assister à un procès d’assises ?
L’article 306 du code de procédure pénale pose que « les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les moeurs ». Deux réserves s’ajoutent. Pour un viol, le huis clos est de droit si la victime partie civile le demande. Et dans tout procès d’assises, le président « peut interdire l’accès de la salle d’audience aux mineurs ».
L’accusé ne peut pas réclamer le huis clos, ajoute la fiche officielle sur la cour d’assises. Les mêmes règles valent devant la cour criminelle départementale.
Le plus dur est de tomber sur une session. Le ministère de la Justice compte 2 500 criminels majeurs condamnés en 2025, soit environ 25 par département et par an, selon notre calcul. La date d’ouverture des sessions est fixée « chaque fois qu’il est nécessaire » par le premier président de la cour d’appel (article 236 du même code). Une vidéo de l’AFP montre comment se déroule un procès d’assises.
Peut-on filmer, photographier ou garder son téléphone ?
Non. Dans la salle, l’utilisation du téléphone portable est interdite, rappelle le CIDJ. Dès l’ouverture de l’audience, « l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit » (article 38 ter de la loi de 1881).
Seuls les tournages autorisés y échappent depuis décembre 2021, pour un motif « d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique » (article 38 quater). Le premier président de la cour d’appel les accorde, après avis du ministre de la Justice. Les images ne sortent qu’une fois l’affaire définitivement jugée, et jamais celles d’un mineur. Le spectateur qui enregistre risque 4 500 euros d’amende et la confiscation de son matériel.
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Article créé en collaboration avec l’IA.
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